La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Georges Pompidou (), né le 5 juillet 1911 à Montboudif (Cantal) et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français. Il est Premier ministre du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 et président de la République du 20 juin 1969 à sa mort.
Président de la République à titre intérimaire
Le « non » l'ayant emporté, le président de Gaulle démissionne de l'Élysée au lendemain du scrutin, le 28 avril 1969 . En vertu de l'article 7 de la Constitution, Alain Poher est ainsi chargé d'exercer la fonction de président de la République à titre intérimaire.
Politiquement, la manœuvre peut s'avérer payante : en anticipant de deux années la fin de ses fonctions, le Président peut repartir pour 5 ans si les électeurs lui font confiance, dans un contexte favorable et en prenant de cours l'opposition.
L'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sous la Cinquième République, l'intérim du chef de l'État français est en principe exercé par le président du Sénat.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
En France, la Sixième République est un régime politique qui succéderait à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle, qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante.
Il choisit toujours le chef du gouvernement, mais celui-ci doit obtenir l'investiture du Parlement pour pouvoir exercer ses fonctions. La Quatrième République connaît deux présidents : Vincent Auriol (1947-1954, premier socialiste à accéder à cette fonction) et René Coty (1954-1958).
Candidat à l'élection présidentielle, il est battu par Georges Pompidou. Mort de Georges Pompidou. À nouveau, Alain Poher exerce les fonctions de Président de la République par intérim jusqu'au 19 mai de la même année, date de l'élection de Valéry Giscard d'Estaing.
L'intérim du chef de l'État est exercé par le président du Sénat jusqu'à l'élection du nouveau Président (art. 7 al. 4 de la Constitution). C'est une innovation de la Ve République car, auparavant, l'intérim était exercé par le président de l'Assemblée nationale.
La Constitution a tout prévu
C'est l'article 7 alinéa 4 de la Constitution qui prévoit la procédure à suivre en cas de défaillance du chef de l'État. Il dispose que c'est le président du Sénat qui se chargera d'assurer l'intérim.
De la Quatrième. à la Cinquième République. La Constitution de 1958 a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles (la guerre d'Algérie, la crise du 13-Mai), conformément à une procédure établie par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Dans la très grande majorité des pays du monde, le chef d'État est un Président de la République élu pour une durée fixe (il peut cependant être réélu dans de très nombreuses nations).
On est sous la cinquième république car il s'agit de la cinquième Constitution française qui a été écrite et validée par le peuple français dans son histoire. La première République fût instaurée en 1792, à la suite de la Révolution Française de 1789 et de l'exécution du Roi de France Louis XVI.
Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III e et IVe Républiques, sur au moins trois points. En effet, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création d'une justice constitutionnelle.