La rente viagère est un revenu garanti, qui vous est versé par un assureur, jusqu'à la fin de votre vie. Elle présente plusieurs avantages. Le montant du revenu est garanti. Il ne peut pas baisser dans le temps.
La rente viagère peut être versée à une ou plusieurs personnes physiques. Dans ce dernier cas, une rente est versée à chacun des vendeurs (époux ou indivisaires : Personne possédant, avec d'autres, des droits de même nature sur la totalité du bien).
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.
Une rente viagère est une somme d'argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu'à son décès.
Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer. Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
DE LA RENTE TROP BASSE
Dans le cadre d'un viager libre, l'acquéreur va pouvoir vivre directement dans le bien acheté ou choisir de le louer. Il faut savoir que le montant de la rente doit obligatoirement être supérieur au montant du loyer. Dans le cas contraire, la vente pourrait se trouver annulée pour défaut d'aléa.
La particularité du viager réside dans la rente que verse le débirentier au crédirentier. En signant l'acte de vente, l'acheteur s'engage à verser une rente à vie au vendeur. Celle-ci ne prend fin qu'au décès de ce dernier.
La pension peut être suspendue ou supprimée en fonction de l'évolution de la situation, et donc de l'état de santé de la personne qui la perçoit. Seront par exemple pris en compte une reprise du travail ou la perception de nouveaux revenus. La rente d'invalidité n'est donc pas viagère.
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.
La rente est cumulable avec votre retraite de base. Elle est versée jusqu'au décès de la victime.
Les modalités de restitution du bien acheté en viager (restitution des clés et enlèvement des meubles de l'appartement) sont prévues au contrat (acte authentique de vente). Le décès du vendeur signe la cessation du droit d'usage et d'habitation. A partir de ce moment, l'acquéreur récupère la jouissance du bien.
Une rente est un contrat établi avec une compagnie d'assurance vie. Vous déposez un montant forfaitaire, et la compagnie d'assurance vie accepte de vous verser un revenu garanti pour une période déterminée ou jusqu'à la fin de vos jours. Les rentes sont le plus souvent utilisées pour générer un revenu de retraite.
quels sont les avantages de la rente viagère ? La rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers et garantis jusqu'à son décès, quel que soit l'âge du décès. C'est un avantage très intéressant quand on sait que l'on vit de plus en plus longtemps et que l'on s'expose au risque de dépendance.
En cas de décès d'un salarié suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les ayants droit proches du défunt, conjoint survivant et enfants, peuvent bénéficier d'une rente.
Le montant de cette rente est calculé sur la base de votre salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité permanente fixé par l'organisme d'assurance maladie. Depuis le 1er juillet 2022, le salaire annuel de référence pris en compte est compris entre un minimum de 19 745,03 € et un maximum de 157 960,24 €.
Personne mariée, en union civile, séparée légalement, ou en union de fait. Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant est versée à son conjoint ou sa conjointe s'il n'y a pas eu de séparation légale.
La loi n'impose pas d'âge minimum pour vendre en viager
En théorie, il est tout à fait possible de vendre un bien en viager à n'importe quel âge. Mais en pratique, vous risquez d'avoir du mal à trouver un acheteur ! Et pour cause, celui-ci devrait alors vous verser une rente jusqu'à votre dernier souffle.
L'avantage essentiel du viager occupé est qu'il permet d'obtenir une décote d'environ 30 % sur le prix réel du logement, qui correspond aux loyers non encaissés. C'est donc un bon moyen de devenir propriétaire d'un bien convoité alors qu'on ne dispose pas initialement des fonds nécessaires.
La rente viagère est fiscalement considérée comme un revenu. Le crédirentier doit donc déclarer l'intégralité des arrérages perçues durant l'année n-1 dans le formulaire cerfa 2042. L'administration calculera la fraction imposable en fonction de l'abattement dont bénéficie le crédirentier en fonction de son âge.
Il est donc parfaitement légal de vendre son bien en viager sans demander l'accord aux futurs héritiers ou à leurs enfants.
Il est possible d'acheter un bien immobilier en viager à ses parents et que ceux-ci deviennent crédirentiers. Le droit ne s'y oppose pas.
L'achat en viager
Investissement bénéficiant d'un cadre fiscal particulièrement avantageux. Investissement sécurisé dans la pierre. Placement souple et rentable, qui permet aux acquéreurs de se constituer un patrimoine immobilier à leur rythme, sans recours au crédit bancaire.
L'allocation viagère est une prestation pécuniaire, personnelle et viagère, accordée aux ex-agents temporaires en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions.