- L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire. » I.
La Loi 2002-2 s'articule autour de quatre grands axes : renforcer le droit des usagers, l'élargissement des missions de l'action sociale, mieux organiser et coordonner les différents acteurs du domaine médico-social et social et améliorer la planification.
La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, définition jusqu'ici absente des textes législatifs. Chemin faisant, elle reconnaît aux usagers des droits fondamentaux mais également une protection.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est l'un de ces textes. Elle définit les droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux, et impose aux institutions des obligations en termes de qualité de prise en charge, d'information et de participation des personnes accueillies.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à accompagner les établissements et services médico-sociaux dans une recherche permanente de la qualité de l'accompagnement.
L'usager dispose aussi du droit au respect de sa dignité, de son intimité, de ses croyances ainsi que de ses convictions; Il a aussi le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant.
C'est un lieu d'expression qui permet aux usagers,aux résidents et à leurs familles de communiquer et d'échanger sur l'ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d'hébergement…
▪ Loi de 1998 de Lutte Contre les Exclusions
- Depuis la loi de 1998, la participation des usagers dans les politiques sociales est inscrite dans un cadre législatif et réglementaire, rappelant qu'elle participe de la lutte contre les exclusions.
Des lois établissent aussi comment doit fonctionner l'État, pour qu'il ne puisse pas être gouverné de façon autoritaire. Et d'autres lois garantissent à tous les mêmes droits et libertés. Grâce à elles, chacun peut vivre comme il l'entend, mais dans le respect des autres !
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) - Légifrance.
Les droits reconnus à tout usager citoyen ( L.
Toute personne en établissement ou bénéficiaire d'un service du secteur social et médico-social a droit au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.
Max Weber propose quatre idéaux types d'action sociale : rationnelle en finalité, rationnelle en valeur, traditionnelle et affective. Ces idéaux types permettent justement de reconstituer le sens visé par l'acteur.
Les principes fondamentaux de la loi sont les éléments qui constituent et permettent le fonctionnement des systèmes juridiques. Ces principes sont considérés comme des règles universelles qui régissent la conduite humaine et sont le fondement de tous les systèmes juridiques.
Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) mettent en œuvre diverses actions dans le cadre de la politique de protection de l'enfance, à des fins de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger, et de protection.
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et liens vers les décrets d'application.
La loi d'orientation et de programmation repose sur trois piliers : anticiper pour prévenir la perte d'autonomie (favoriser le maintien à domicile, actions de prévention, plan national de prévention du suicide des personnes âgées, mobilisation nationale de lutte contre l'isolement des âgés - MONALISA).
Qui participe au conseil de la vie sociale ? Le conseil de la vie sociale comprend au moins : Deux représentants des personnes accompagnées. Un représentant du personnel.
Le Conseil de Vie Sociale est un lieu d'échanges et de rencontres. Il permet d'entendre la voix à la fois des résidents et des salariés. Les résidents sont au cœur de ce dispositif ; à travers vos remarques, idées, questions… Il apaise le climat général et améliore la qualité de vie dans l'établissement.
✓ Un représentant élu de la commune ou intercommunalité ✓ Un représentant du conseil départemental, ✓ Un représentant de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, ✓ Un représentant du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ✓ Une personne qualifiée ✓ Le représentant du Défenseur des droits.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins.