La norme fondamentale se présente comme un texte inexistant, puisqu'un acte de pure pensée (sens ou mot seul) se définit a contrario comme un acte de langage (un texte) à qui il manque la force (volonté). Dans l'univers du droit, l'élément manquant est comparable à la portée normative.
1 La Constitution, norme suprême ? La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique, dont découlent toutes les autres règles. La suprématie de la Constitution sur les règles de droit interne n'est pas systématiquement assurée.
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : le contrôle par voie d'exception et le contrôle par voie d'action.
Chez Kelsen, ces exigences sont posées par d'autres normes du système. 1) Une norme est ainsi valide dès qu'elle a été posée conformément à une autre norme (sous-entendu : valide) du système. Une norme est juridique lorsque cette qualité lui est conférée par une autre norme du système.
Définition de norme juridique
Reconnue officiellement, elle tire sa légitimité de son origine : constitution, lois, ordonnances, décrets, règlements administratifs, arrêtés, traités ou accords internationaux, coutumes et usages, voire droit naturel.
Les normes fondamentales
Ce sont les normes qui fixent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, conventions, métrologie. Parmi les plus populaires on trouve la NF P03-001.
Il existe en France deux types de normes : les normes expérimentales et les normes homologuées.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
1. Règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement : Se fonder sur la norme admise dans une société. 2. Ensemble des règles de conduite qui s'imposent à un groupe social.
De la plus forte à la plus faible ce sont les suivantes : les règles internationales (accords internationaux, droit de l'Union européenne), les règles nationales (normes constitutionnelles, législatives, réglementaires ou règles de jurisprudence), et enfin locales (arrêtés municipaux).
La pyramide de Hans Kelsen est une hiérarchisation (ou un classement) des normes juridiques dans laquelle chaque norme est nécessairement conforme à la norme supérieure pour être applicable. Au sommet de la pyramide de Kelsen se trouvent la Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .
Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
La loi garantit à tous l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Elle détermine les conditions dans lesquelles ils s'exercent. Elle ne peut fixer de limites à ces libertés et à ces droits que celles qui sont indispensables au maintien de l'ordre public et de la démocratie.
Une norme est une règle de conduite que la société a définie et que l'ensemble des gens suivent. Exemple : être poli. Ce n'est pas une loi, mais si tu n'es pas poli avec tes enseignants, par exemple, tu pourrais avoir des conséquences, car c'est une norme sociale.
Les normes sont les règles de conduite alors que les valeurs sont les grands principes collectifs.
Décidée suite au Grenelle de l'environnement, la RT 2020 est une nouvelle norme applicable à toutes les constructions neuves. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives.…
Il s'agit là d'une norme sur le management de la qualité, c'est-à-dire qu'elle fixe les critères relatifs à un système de management centré sur la qualité des produits et des services, de manière à ce que ces derniers répondent toujours mieux aux attentes des clients.
Une Norme a pour finalité de guider un système de management précis et factuel en s'appuyant sur des thèmes concrets et mesurables. L'ISO représente le sigle « Organisation internationale de normalisation » (International Organization for Standardization).
ISO 9001 définit les critères applicables à un système de management de la qualité. Il s'agit de la seule norme de la famille ISO 9000 à pouvoir être utilisée pour la certification (mais ce n'est pas une obligation). Toute organisation, grande ou petite, quel que soit son domaine d'activité, peut l'utiliser.
A quoi servent les normes? Les normes assurent la cohérence des caractéristiques essentielles des produits et services, notamment la qualité, l'écologie, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'interopérabilité, l'efficacité et la rentabilité.
L'AFNOR (pour Association française de normalisation) est, depuis sa création en 1926, au cour du processus d'élaboration des normes françaises. C'est elle qui délivre les célèbres normes NF et AFAQ pour des biens matériels et immatériels.