Prise en charge OPCO (ex-OPCA) : utilité des cotisations Les OPCO (opérateurs de compétences) rassemblent une partie ou la totalité des contributions versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Opco EP prend en charge, avec le concours de l'État : 100 % du coût de la prestation pour les entreprises de moins de 50 salariés(dans la limite des ressources disponibles), 50 % à 100 % pour les entreprises employant entre 50 et 249 salariés.
Les formations éligibles à l'OPCO
Il y a une règle d'or chez les OPCO : ils financent principalement les formations qui aident à acquérir des compétences liées à l'emploi. Pour savoir si votre formation est éligible, vous pouvez consulter le catalogue de référence de votre OPCO.
Les OPCO ont pour rôle d'assurer le financement de la formation professionnelle de tous les actifs dès l'âge de 16 ans. Cela concerne donc les salariés, les non-salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d'entreprises.
Les taux de la contribution OPCO sont les suivants : 0,55 % pour les employeurs de 10 salariés et moins ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus.
Quelle est la périodicité du paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou du dialogue social auprès d'Opco EP ? La déclaration et le paiement des contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social sont à verser en une fois avant le 1ᵉʳ mars 2024.
Pour identifier la convention collective applicable et l'OPCO de rattachement de votre entreprise, faites une recherche sur le moteur de recherche d'aide de France compétences qui permet de vous aiguiller dans votre déclaration sociale nominative (DSN) en matière de contributions légales à la formation professionnelle ...
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d'accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Le calendrier de la formation. La facture de l'organisme de formation acquittée par l'entreprise (en cas de remboursement à l'entreprise uniquement). La convention de formation conclue entre l'entreprise et l'organisme de formation, signée par les parties. Bulletin de paie de/des salarié(s).
Trouver son OPCO avec le code NAF
Vous pouvez le retrouver sur votre contrat de travail et votre bulletin de salaire. Il se compose de 4 chiffres et d'une lettre. Plusieurs sites web, dont l'INSEE, permettent aux utilisateurs de trouver leur OPCO en tapant leur code NAF sur un moteur de recherche interne.
OPCO est l'acronyme de OPérateurs de COmpétences. Comment trouver l'OPCO dont je dépends ? Taper dans la barre de recherche les informations de votre entreprise que vous connaissez : Nom de votre entreprise, le numéro de SIRET, le numéro SIREN, le numéro APE, ou le code NAF.
Pour connaître votre OPCO, dirigez-vous vers le site cfadock ou les sites disposant d'un moteur de recherche des OPCO comme France Compétences. Entrez dans la barre de recherche le numéro SIRET de votre entreprise sans espace. Vous pouvez également faire usage de votre code NAF.
Les OPCO sont compétents pour :
Accompagner les petites et moyennes entreprises dans leurs nouveaux besoins en formation (évolutions de leur secteur d'activité, mutations technologiques, etc.) ; Soutenir les Projets de transition professionnelle (PTP) des salariés via notamment le Compte personnel de formation (CPF).
Un cabinet comptable : si vous en possédez un, c'est lui qui a la charge de mettre à jour la collecte auprès de votre OPCO. Il peut vous transmettre votre OPCO et code adhérent.
Les OPCA se sont transformés en OPCO à partir du 1er avril 2019. Un OPCO signifie en fait « Opérateur de compétences ». Il s'agit d'un organisme agréé par l'État, qui accompagne les branches professionnelles ayant jusqu'à 50 salariés pour leurs besoins de formation continue en termes d'évolution de compétences.
La contribution à la formation professionnelle est une participation de l'employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d'employeurs.
Elle se déroule, pendant ou en dehors du temps de travail, selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation. Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Le CUI/CIE JEUNES
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière lorsque vous recrutez un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu'à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CDI ou CDD de 6 mois minimum). Cette aide s'élève pour 2023 à 35% du SMIC.
Le financement des frais de l'alternance provient de l'OPCO (Opérateur de compétences) lié au futur employeur de l'étudiant. Chaque année, cet organisme collecte des taxes d'apprentissage obligatoires et des contributions à la formation professionnelle de la part des entreprises privées.
Concernant l'OPCO et l'auto-entrepreneur, suivant son secteur d'activité, ce dernier peut s'adresser : Au FIF-PL (s'il exerce une profession libérale) ; À l'AGEFICE (s'il fournit des prestations de service de nature commerciales et libérales) ; Au FAFCEA, (s'il mène une profession artisanale).
Contrôles en formation et apprentissage : le ministère renforce l'action des Opco et encadre les certificateurs Qualiopi. Le ministère du Travail finalise le premier volet de son "plan d'action pour la qualité de la formation" lancé il y a un an.
LA CONVENTION COLLECTIVE
Elle obligatoirement est indiquée sur les fiches de salaire. C'est ce numéro qui détermine votre OPérateur de COmpétences.