Une rente viagère est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d'Ulpien mais c'est Johan de Witt qui, le premier, les a évaluées par l'espérance mathématique des valeurs actuelles des sommes futures à payer.
La rente viagère est une somme d'argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, jusqu'à son décès. En contrepartie, le capital ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers.
Avec l'allongement de la durée de vie, la rente viagère est une option intéressante puisqu'elle est versée jusqu'au décès. Cela assure un revenu complémentaire non négligeable pour profiter de sa retraite. Il faut toutefois prendre en compte l'espérance de vie estimée, qui peut changer selon l'état de santé.
le taux technique est de 0% en 2022 ; à 65 ans, le calcul de la rente viagère est de 120 000 € x 4,22% = 5 064 €/an soit 422 € de rente mensuelle viagère ; à 70 ans, le montant de la rente s'élève à 120 000 € x 5,20% = 6240 €/an soit 520 € de rente mensuelle viagère.
Les charges (factures d'énergie, taxes, ...), l'entretien courant et toutes les réparations sont payés par l'acheteur.
Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer. Elles sont imposées comme des pensions de retraite. Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants : Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
La formule du calcul est simple : rente = capital accumulé / nombre de versements. En application, le résultat est le suivant pour l'exemple de la femme de 60 ans qui aurait accumulé un capital de 150 000 € : rente annuelle = 150 000 / 27 = 5556€.
Pour atteindre cet objectif, si vous commencez à épargner à l'âge de 35 ans, il vous faudra verser 170 euros par mois jusqu'à vos 65 ans. Vous obtiendrez alors une rente mensuelle à vie de 300 euros par mois à partir de 65 ans.
Vous percevez une rente viagère jusqu'à votre décès. Son montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d'incapacité. Votre salaire annuel correspond à la rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident ou la maladie.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu, et la part imposable dépend de votre âge au moment du premier versement de la rente. La rente viagère est considérée fiscalement comme un revenu, nécessitant la déclaration des arrérages perçus dans le formulaire Cerfa 2042.
En cas de décès du crédirentier dû à une maladie contractée avant la vente et survenant dans les 20 jours suivant cette vente, le contrat de viager est annulé. Autrement dit, si une personne est consciente de sa situation “terminale”, elle n'a pas le droit de vendre son habitation en viager.
Le barème Daubry permet d'effectuer des calculs viagers pour des hommes et des femmes âgés de 40 à 105 ans. Il est aussi utilisé pour les couples. C'est d'ailleurs l'une de ses grandes forces tant ce barème peut s'appliquer et donc être utile dans une grande variété de situations.
Pour s'assurer un bouquet décent et une rente viagère confortable sans décourager les acheteurs potentiels, il est préférable de mettre sa maison en viager entre 70 et 80 ans. D'ailleurs, la moyenne d'âge lors de la signature d'un contrat de viager se situe généralement entre 75 et 80 ans.
La résolution avec effet rétroactif du contrat entraîne l'obligation légale pour le vendeur de restituer le prix perçu, et, pour l'acquéreur, de restituer la chose vendue.
Votre taux d'incapacité est déterminé en le réduisant de moitié jusqu'à 50 % d'incapacité et en l'augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50 %. Exemple : Si votre taux d'IPP est fixé à 75 %, le taux retenu pour le calcul de votre rente est de 62,5 % (soit (50 : 2) + (25 x 1,5)).
Quelle rente avec 100 000 euros ? Tout dépend du placement. Si l'argent dort sur un livret classique ou une assurance-vie sans risque, vous pouvez vous attendre à une rente nette entre 2 % et 3 %, soit entre 2 000 € et 3 000 €.
Si elle a accumulé un capital de 100 000 EUR, elle peut percevoir une rente de 100 000 / 28 = 3 571 EUR, éventuellement revalorisée les années suivantes, jusqu'à son décès.
Avec cette rente vous ne pourrez pas quitter votre travail, mais vous pourrez par exemple choisir un emploi plus proche de vos envies mais moins rémunérateur. Pour obtenir une rente de 500 € par mois (6 000 € par an), il faut un capital de 600 000 € placé à 1% par an.
Par exemple, en plaçant 20 000 euros dans un placement sans risque au rendement annuel de 3 %, vous pourrez obtenir à la fin de l'année 600 euros. Vous pouvez alors les répartir sur chaque mois de l'année à hauteur de 50 euros.
Sans rente viagère, le contrat n'est pas aléatoire et il ne s'agit pas d'un viager. Le terme « viager sans rente » n'est donc pas juridiquement correct. Il désigne en réalité une vente en pleine propriété où le vendeur conserve le droit de rester vivre chez lui jusqu'à son décès.
Peut-on négocier le montant de la rente viagère ? Oui, dans la majorité des cas, l'acquéreur peut négocier. Une vente en viager est une transaction de gré-à-gré sur le marché immobilier dans laquelle les conditions sont négociables et où chacun recherche ses avantages.
La rente viagère à titre gratuit est imposée au titre de l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. Cet abattement comporte un minimum par rentier (bénéficiaire de la rente), ainsi qu'un plafond par foyer fiscal. Leurs montants évoluent chaque année, vous pouvez les retrouver sur le site du gouvernement.
Dans une vente en viager comme dans une vente immobilière classique, c'est toujours l'acquéreur qui paye les frais de notaire. Sans entrer dans des calculs techniques, sachez que les frais de notaire sont d'environ 7 à 8% de la valeur du bien immobilier dont vous faites l'acquisition.
Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont exonérées. C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).