Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Il recherche des solutions adaptées pour les publics spécifiques et contribue à la mise en œuvre de la stratégie départementale de prévention et de lutte contre les violences conjugales et du schéma départemental des gens du voyage. Il anime également la stratégie de prévention et de résorption des squats.
Rattachées au ministère de l'Intérieur, en association avec les ministères concernés, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est placée sous l'autorité du préfet de département.
Les DREETS pilotent animent et coordonnent les politiques publiques relevant de leurs missions et mises en œuvre notamment dans les Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des ...
La Dreets Bourgogne-Franche-Comté est dirigée par Jean Ribeil (Ex-directeur régional Direccte) et comprend 180 agents.
1er avril : les DIRECCTE se transforment en DREETS. Ce 1er avril 2021, les DIRECCTE se réorganisent avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d'une nouvelle structure : les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Pourquoi contacter la Direccte ? Les entreprises peuvent joindre la DREET, qui succède à la Direccte, pour toute question relative aux problématiques économiques de l'entreprise, hormis celles liées à la fiscalité, et sociale.
La DIRECCTE - Inspection du travail.
Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence ...
Au 1er avril 2021, les DIRECCTE fusionnent avec les DRCS pour former les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Dans quels cas l'employeur doit-il obligatoirement saisir l'inspection du travail ? L'employeur doit informer l'inspection du travail ou lui demander l'autorisation avant d'agir, notamment dans les situations suivantes : Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement d'un salarié protégé
Consultez les services de renseignements en droit du travail via un numéro unique : le 08 06 000 126. Présents dans chaque département, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail.
Cet emploi/métier est généralement accessible à partir d'une première expérience dans le secteur des travaux publics. Toutefois, une formation de niveau V (CAP, BEP) dans les spécialités gros oeuvre ou travaux publics facilite le recrutement.
L'inspecteur du travail : Contribue notamment à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Contribue aux missions de la DIRECCTE seulement en ce qui concerne les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le salarié et l'employeur peuvent notamment contacter l'inspection du travail dans les hypothèses suivantes : Le salarié estime que la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et sécurité ou d'instances représentatives du personnel n'est pas respectée par l'employeur.
Pour obtenir une autorisation ou une dérogation (employeur). Lorsqu'une entorse à une convention ou au Code du travail est constatée (salarié ou représentant du personnel). Pour demander une enquête ou une visite (salarié ou représentant du personnel). Pour signaler un cas de harcèlement moral ou sexuel.
De manière générale, le contrôle fiscal d'entreprise est une procédure orale et contradictoire. Cela signifie que le chef d'entreprise, qui peut être assisté d'un avocat ou d'un expert-comptable, a la possibilité de répondre à l'administration fiscale.
Les services de renseignement en droit du travail de la DRIEETS d'Ile-de-France sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d'un appel local), afin de faciliter l'orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent.
Le 1er avril 2021, les DIRECCTE ont fusionné avec les DRCS pour devenir une nouvelle entité, marquant ainsi la naissance des DREETS. Une grande nouveauté, qui permet de regrouper différentes expertises au sein d'une même structure et de renforcer les actions, dans un contexte économique et social particulier…
- le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail. Vous pouvez également composer le 39 39* (service de renseignements administratif par téléphone).
Pour faire intervenir l'inspecteur du travail, vous devez rédiger un courrier à son intention. Dans votre lettre, précisez vos nom et prénom, le nom et l'adresse de votre entreprise ainsi que son effectif. Important : l'inspecteur du travail est tenu de respecter une obligation de confidentialité des plaintes.
Vous pouvez dénoncer les faits aux services d'inspection sociale. Selon le problème qui vous concerne, vous pouvez vous adresser à différents services. Au conseiller en prévention ou à la personne de confiance de votre entreprise.