Activités du Régime Local Le Régime Local d'Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l'hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.
Avec le régime local, la prise en charge de l'Assurance Maladie se trouve renforcée (par exemple 90 % du tarif de convention pour les auxiliaires médicaux contre 60 % au régime général). Cette différence de couverture va permettre aux assureurs de diminuer le montant de leurs remboursements.
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l'un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à l'âge de 24 ans (D325-1-2-1 css). Texte de référence : article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).
Comment passer du régime général au régime local ? Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.
Les Pays-Bas sont les premiers d'un classement comparant les systèmes de retraite dans le monde, selon le rapport mondial sur les retraites de l'institut Mercer CFA. Le classement a pris en compte plus de 50 indicateurs et comparé 47 systèmes de revenus de retraite, couvrant 64 % de la population mondiale.
Salarié du privé Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Le régime local d'Alsace-Moselle de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) provient de son histoire. En effet, ces territoires étaient rattachés à l'Empire Allemand entre 1871 et 1918. Ainsi, la population bénéficiait du fonctionnement de l'Assurance maladie mis en place par les lois de Bismarck.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
Le droit local est un droit dont l'application est territorialement limitée aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. C'est un droit complexe et disparate dont les dispositions sont d'origines diverses et d'importance variable, ce qui en rend l'accès particulièrement difficile.
En effet, pour bénéficier du régime local Alsace-Moselle, vous devez envoyer ou déposer la copie de votre premier bulletin de salaire sur lequel apparaît le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle.
Les fonctionnaires relèvent de régimes spéciaux de sécurité sociale. Ces régimes garantissent des droits à prestations en espèces au moins équivalents à ceux du régime général de sécurité sociale.
Le régime Alsace-Moselle : une spécificité régionale
Les départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57) bénéficient d'un régime d'Assurance maladie spécifique depuis 1884.
Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
Les salariés exerçant leur activité dans ces départements sont redevables d'une cotisation salariale supplémentaire calculée sur la totalité de leur rémunération. Elle est déclarée avec le code type de personnel 381 pour les employeurs privés (ou 391 pour les employeurs publics).
Pour leur part, la région Alsace et le département de la Moselle connaissent, pour des raisons qui tiennent à l'histoire, un régime juridique spécifique constitué par le droit local, marqué par de fortes originalités dans le domaine des structures communales, de l'enseignement et de la culture.
A l'origine, le régime général de la Sécurité sociale a été créé pour protéger les salariés. A ce titre, les salariés d'une entreprise sont, en effet, obligatoirement rattachés au régime général de Sécurité sociale et donc affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
Au sein des régimes spéciaux de retraite, se distinguent trois familles : Le régime spécial de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires) Le régime des entreprises et établissements publics.
Évidemment, salariés en entreprise et fonctionnaires bénéficient à ce jour de la meilleure retraite complémentaire et de base. La retraite des indépendants et la retraite des agriculteurs demeurent des régimes plus risqués.
Le montant de votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite. Ainsi, si vous partez à la retraite en 2024, votre retraite ne peut pas dépasser 1 932,00 € brut par mois.
Un départ à la retraite qui dépend des durées de cotisations
Les disparités sont bien présentes en Europe : l'Allemagne est en tête avec une durée de cotisation de 45 ans contre 40 ans au Portugal et en Grèce.
Le régime général
Depuis le 1er janvier 2016, le législateur a également rendu obligatoire pour tous les salariés du privé la souscription d'une mutuelle d'entreprise. Le but est de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une couverture sociale de qualité et de pouvoir accéder aux soins essentiels.
On rencontre deux régimes sociaux : celui des assimilés-salariés et celui des travailleurs non-salariés. La protection sociale est meilleure pour les dirigeants assimilés-salariés mais ils paient plus de cotisations sociales. C'est l'inverse pour les travailleurs non-salariés.