Le taux d'amortissement est le pourcentage utilisé pour connaître l'amortissement d'un bien. Lorsqu'une entreprise fait l'acquisition d'un matériel ou d'un bien dans le cadre de la réalisation de ses prestations, ledit bien entre dans le patrimoine de la société.
Exemple : Une entreprise acquiert en avril 2022 un matériel neuf d'une valeur de 100 000 € dont la durée normale d'utilisation est de 5 ans. Le taux d'amortissement linéaire est de 20 %, le taux d'amortissement dégressif est donc de 20 x 1,75 = 35 %.
Prenons un exemple : vous achetez un bien d'une valeur de 5 000 € et vous souhaitez l'amortir sur une durée de 5 ans. Le taux d'amortissement équivaudra à : 100/5 = 20%. Le montant à amortir sera donc égal à : 5 000 x 20% = 1 000€.
Le principe d'amortissement comptable en entreprise
L'amortissement vous permet de compenser cette dépréciation en l'imputant sur vos résultats chaque année. Par exemple, une voiture achetée pour 20 000 euros va s'amortir sur 5 années, soit 4 000 euros de diminution de sa valeur chaque année.
C'est un avantage fiscal accordé aux entreprises. Le taux utilisé chaque année pour calculer la dotation aux amortissements d'un bien est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient fixé par décret (article 39A du Code Général des Impôts).
Lorsque vous avez des achats de matériels supérieurs à 500 €, vous devez immobiliser et amortir.
Il permet de corriger l'évaluation des immobilisations qui a été faite au titre de l'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. La comptabilisation d'amortissement s'avère obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d'un exercice se traduit par une perte.
L'amortissement comptable constate la diminution définitive de la valeur d'un bien. Elle est liée à son utilisation, au passage du temps ou à l'évolution de la technologie. L'amortissement permet de compenser cette dépréciation en l'imputant sur les résultats chaque année.
Une dépense d'amortissement consiste à acheter un bien dont l'utilisation sera durable par l'entreprise. Cette utilisation durable permet de déduire le coût total de l'actif acheté sur toute la durée d'utilisation du bien : c'est ce qu'on appelle l'amortissement.
Par le jeu de l'amortissement des immobilisations, des charges viennent diminuer le résultat fiscal imposable, sans toutefois correspondre à des sorties de trésorerie. Par ce jeu d'écritures, parfaitement légal, l'entreprise renforce sa capacité d'autofinancement.
La durée d'amortissement correspond à la durée réelle d'utilisation. En comptabilité, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur leurs durées réelles d'utilisation.
L'annuité, c'est la somme d'argent versée par l'emprunteur chaque année afin de rembourser une dette. Cette somme comprend le remboursement d'une partie du capital (amortissement), mais également des intérêts, tels que définis lors de l'établissement du prêt.
La notion d'amortissement en comptabilité
Cette technique permet de répartir le coût des immobilisations sur leur rythme d'utilisation. L'objectif consiste à assurer le renouvellement des immobilisations, c'est pourquoi il représente une charge.
Pour les véhicules neufs, la durée est généralement de 5 ans (taux de 20 %). Lorsque le véhicule est utilisé intensément, une durée d'amortissement de 4 ans peut être admise (taux de 25 %). Les véhicules d'occasions bénéficient d'un amortissement sur leur durée probable d'utilisation à la date d'acquisition.
Pour l'entreprise un bien amorti ne peut être qu'un bien immobilisé dont la durée d'usage est fixée au-delà d'un an et dont la valeur d'acquisition est supérieure ou égale à 500 euros hors taxes. L'amortissement peut être linéaire ou dégressif. La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l'entreprise.
Les amortissements se trouvent non pas au passif, mais à l'actif dans une colonne qui vient en déduction des valeurs brutes des immob. Les provisions (ou dépréciations) peuvent aussi se trouver à l'actif suivant ce même schéma (49xxx, 39xxx) mais aussi au passif exemple : provision pour litige.
Conclusion : Les dotations aux amortissements comptables sont enregistrées par le débit d'un compte 68 et le crédit d'un compte 28. Les amortissements dérogatoires, devant leur existence au droit fiscal, sont comptabilisés au débit du compte 68725 et au crédit du compte 145.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
4° Enfin, la déduction des amortissements est, sur le plan fiscal, subordonnée à leur inscription en comptabilité. Seuls les amortissements « réellement effectués par l'entreprise », c'est-à-dire ceux qui sont effectivement passés en écritures, sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
En linéaire, on calcule l'amortissement à partir de la mise en service du bien. Ainsi, si le bien est mis en service au cours de l'année on effectue un prorata (lors de la première année mais également de la dernière année). Calcule de l'annuité = BASE x TAUX ou BASE x TAUX x (TEMPS / 360) lorsqu'il y a prorata.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Si c'est un bien durable, il doit être amorti. Mais sur le plan du droit fiscal, l'administration admet (ce n'est pas une obligation, mais une tolérance) que tout bien (petit matériel, outillage, matériel de bureau...) dont le montant est inférieur à 500 euros peut-être porté directement en charge.
Assurer à chaque salarié un traitement équitable à l'égard de la retraite. Il résulte des dispositions de la réforme Balladur que les salariés du secteur privé doivent justifier de 160 trimestres d'assurance (40 annuités) pour bénéficier, avant 65 ans, d'une pension de retraite au « taux plein ».