Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d’assurer l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.
le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d'édicter des règlements et il dispose de l'administration et de la force armée.
masc. A. − À qui revient légalement le pouvoir d'exécuter ou de faire exécuter les lois, les décrets, les décisions prises par des assemblées délibérantes. Conseil, directoire exécutif; agence, autorité exécutive; être chargé du pouvoir exécutif.
Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres (ou secrétaires) ayant des vocations sectorielles.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
Depuis 1789
Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958.
Il dirige l'armée, la police, la gendarmerie qui sont chargées de maintenir la sécurité à l'intérieur de l'État. Le pouvoir exécutif conduit aussi la politique étrangère, c'est-à-dire les relations avec les autres États.
Le pouvoir exécutif a pour rôle d'exécuter les lois ; il est, lui, permanent. Le pouvoir fédératif est celui de déclarer la guerre et de conclure la paix, et en général de s'occuper de toutes les affaires extérieures à la République.
Le gouvernement
Chef du gouvernement, le Premier ministre réside à l'hôtel Matignon ; il est choisi par le président de la République parmi les représentants des groupes politiques majoritaires à l'Assemblée nationale et partage, avec le président, le pouvoir exécutif.
La Constitution confie l'exécution des lois au Premier ministre (art. 21) qui dispose de l'administration et détient le pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés, circulaires). Il est aidé des autres membres du Gouvernement, et les tribunaux veillent à ce que cette exécution s'effectue conformément à la loi.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Elle prévoit l'élection d'un président de la République au suffrage universel masculin pour un mandat de quatre ans (il n'est pas immédiatement rééligible). Le Président dispose du pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres.
l'autorité judiciaire qui, en vertu de l'article 66 de la Constitution, assure le respect de la liberté individuelle, comprend à la fois les magistrats du siège et du parquet » (cf. CC 93-326 du 11.08.1993, § 5).
La direction nationale de la police judiciaire est une direction active de la direction générale de la police nationale. Elle est dirigée par Christian Sainte (décret du 13 juillet 2023).
Conformément à l'article 16 (1°) du code de procédure pénale , le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. L'exercice de ce pouvoir s'effectue sous le contrôle du procureur de la République (12 du code de procédure pénale).
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Depuis le début de la XVIe législature en 2022, le groupe majoritaire est celui de Renaissance.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron.
Les pouvoirs partagés du président de la République
Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du Gouvernement ou de la majorité des députés (article 30). Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89).
En vertu de la doctrine de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire administre la justice au nom de l'État. La loi est interprétée et appliquée par les cours, les tribunaux, les juges et les avocats. Ces acteurs constituent le système judiciaire dans son ensemble.
Pouvoir chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation.