L'indemnité de fin de mission (IFM) est égale à 10 % du salaire brut. Elle est versée à la fin de la mission. L'IFM n'est pas due dans les cas suivants : rupture du contrat à l'initiative du salarié
L'indemnité de fin de mission est un droit dont bénéficie l'intérimaire qui n'aurait pas été embauché en CDI par l'entreprise utilisatrice. L'IFM permet de compenser l'absence de pérennité de l'emploi, qui le contraint à rechercher une nouvelle mission.
COMMENT SONT CALCULÉES LES IFM ? Les indemnités de Fin de Mission correspondent à 10% de la rémunération totale sur l'ensemble de la durée du contrat. On parle ici d'un calcul sur la rémunération brute due au salarié. L'agence d'intérim verse les IFM à l'occasion de la dernière paie de la mission en cours.
Les IFM représentent 10% du salaire brut perçu pendant la mission. Les ICCP représentent 10% du salaire brut, IFM comprises. Par exemple : le contrat est établi du 1er septembre au 15 octobre, les IFM et CP seront intégralement versées lors de la paie d'octobre, le 12 novembre.
Le code du travail prévoit que le montant de l'IFM intérim soit égal à 10% de la rémunération totale brute au minimum, renouvellement du contrat inclus. Elle apparaît donc sur le bulletin de paie du salarié intérimaire au même titre que les autres primes.
L'IFM n'est pas due dans les cas suivants : rupture du contrat à l'initiative du salarié faute grave du salarié cas de force majeure.
Cette caractéristique est dû au fait que le salaire en intérim n'est pas mensualisé. De manière générale, les agences de travail temporaire rémunèrent les intérimaires le 12 du mois suivant. Afin de pouvoir vous verser votre paie et vous remettre votre bulletin, votre ETT a besoin de vos relevés d'heures.
La prime de précarité, aussi appelée “indemnité de fin de mission”, est due aux intérimaires et aux salariés en CDD dont leur contrat de travail a pris fin à la date prévue. Elle représente 10% de la rémunération brute totale versée pour la mission effectuée et est destinée à compenser sa situation de précarité.
Le montant de l'indemnisation
L'allocation versée par Pôle Emploi est nommée ARE, ou Aide au Retour à l'Emploi. Elle se calcule en fonction des anciens salaires perçus par le travailleur. Les indemnités de congés payés et de fin de mission (IFM) touchées par les intérimaires sont exclues de ce calcul.
En tant qu'intérimaire, vous savez désormais qu'il vous est impossible de rompre votre contrat avant sa fin, même si cette dernière n'a pas d'échéance précise. Dans certains cas exceptionnels seulement, une rupture anticipée pourra être envisagée et il vous faudra respecter une période de préavis.
La paie intérim est versée en deux fois : par acompte automatique le troisième jour ouvré du mois suivant le mois travaillé, et par versement du solde le 11 du mois, dans le respect du calendrier communiqué aux intérimaires. Cependant vous pouvez bénéficier d'acomptes sur demande au cours du mois.
Elle est versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de paie correspondant. Elle est imposable et soumise aux charges sociales.
Le calcul de cette prime est assez simple : elle est égale à 10% du total de votre rémunération brute reçue durant votre contrat. Par durée du contrat, il faut entendre la période initiale mais aussi les différentes périodes de renouvellement de celui ci.
Par exemple : pour un salarié embauché en CDD pendant 5 mois ayant perçu une rémunération mensuelle de 1.600€ et une prime de Noël de 100€, le calcul de l'indemnité de fin de mission est le suivant : 1.600 x 5 + 100 = 8.100 euros. 8.100 × 10 % = 810 euros.
L'indemnité de fin de CDD, versée au terme prévu du contrat, y compris celle perçue à la fin d'un CDD à objet défini, est imposable à l'impôt sur le revenu. Vous devez donc la déclarer dans les cases 1AJ à 1DJ.
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite « prime de précarité ») lorsque le CDD arrive à son terme et qu'il ne se poursuit pas par un CDI . Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
En tant qu'intérimaire, vous avez le droit de bénéficier des allocations chômage, après une mission ou pendant la durée de votre contrat de travail temporaire.
Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d'embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d'allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.
Voici les éléments qui apparaissent sur votre bulletin de paie : 10% d'indemnité de fin de mission ( IFM ) : elle représente, lorsqu'elle est due, 10% de votre salaire brut. … 10% d'indemnité de congés payés : elle vous sera versée à chaque fin de contrat, soit 10% du salaire brut, IFM comprise.
L'intérim vous permet d'intégrer une grande diversité d'entreprises et donc de diversifier vos expériences mais aussi de développer votre réseau. Par ailleurs, lorsque la mission d'intérim se termine, vous touchez une indemnité de fin de mission équivalente à 10% de la rémunération brute totale.
· Si l'entreprise utilisatrice où vous avez terminé votre mission vous embauche immédiatement en CDI, vous ne toucherez pas l'IFM. Idem si vous êtes embauché en CDI dans cette entreprise avant la fin de votre mission, car le versement de l'IFM est subordonné à l'exécution de la mission dans son intégralité.
Les personnes travaillant en intérim ont elles aussi le droit de percevoir la prime d'activité. Comme pour les autres salariés, le calcul de la prime d'activité pour les intérimaires s'effectue sur la base des revenus mensuels perçus et sur la composition du foyer.
Si vous avez travaillé en intérim, n'envoyez pas vos bulletins de salaire, votre agence d'intérim se charge de les transmettre à Pôle emploi. → « Je suis intermittent du spectacle ? » Vos employeurs transmettent directement les attestations d'employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS).
Le mode de calcul du treizième mois (ou autre prime comme la prime de vacances) est proratisé. Cette prime est calculée au prorata du temps de présence effectif. La prime de treizième mois sera donc proratisée à l'heure et payée à chaque heure travaillée.