La Fuel Surcharge (ou surcharge Carburant) est un supplément de prix appliqué par les transporteurs. Le carburant représente près de 20% du coût d'exploitation des appareils commerciaux.
Exemple : Tarif transport = 50€HT Surcharge carburant = 10%, donc 5€HT. Coût total du transport = 55€HT. Cette surcharge est fixée mensuellement et est généralement indexée sur le prix moyen mensuel du baril de pétrole ou du gallon de kérosène du mois précédent ou du m-2 selon des barèmes précis.
Elle ne s'appelle plus «taxe sur le carburant» mais bien «suppléments du transporteur» ou encore «surcharges du transporteur». Aujourd'hui, la «surcharge» dit pallier «certains frais et coûts d'exploitation volatils, imprévisibles ou variables». Dont le carburant. Le reste est un grand fourre-tout.
Qu'est-ce que l'indexation gazole ? La Loi du 5 janvier 2006 encadre le processus d'indexation carburant, ou fréquemment appelée indexation gazole. Son application est imposée aux chargeurs pour protéger les transporteurs des variations de gazole trop importantes.
Méthode de calcul
IndiceM-1 = Indice moyen mensuel du mois précédent du gazole professionnel publié par le CNR. Indice Réf = Indice de Référence (Sept 2007) du gazole professionnel publié par le CNR (valeur 139). Part relative du Gazole dans les coûts de transports retenue par le CNR (25,2% en 2022).
Le coût de fonctionnement et marges réalisées par le distributeur. Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Ne sont pas à mentionner à ce niveau, mais en pied de facture, les réductions liées au montant global de la facture et qui ne sont connues qu'en fin de facture, ni les réductions liées au mode de paiement, telles que l'escompte pour règlement anticipé, le taux de TVA applicable.
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu'il ne l'est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
Pour réviser le prix indexé, il faut prendre : le prix initial dans le contrat (Pi) ; la valeur définitive à la date t de l'indice choisi par le contrat (Vt) ; la valeur du même indice à la date initiale définie par le contrat (Vi).
Mais il est de la responsabilité du conducteur de s'assurer auprès du chargeur, préalablement au chargement, que le volume souhaité n'entraînera pas de surcharge, et il est par conséquent également responsable en cas d'infraction.
Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception ) au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne. Le montant de l'indemnisation varie selon la longueur du trajet.
Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (excluant le remboursement partiel de la TICPE) / base 100 = décembre 2000. Prix à la pompe du gazole, hors TVA, moyenne mensuelle, en euros par litre.
D'ici 2022, l'Etat a redéfini les objectifs de montant de la TICPE à 86 euros par tonne de CO2. Un chiffre qui s'inscrit dans les objectifs définis par la loi de transition énergétique, mais qui est légèrement surévalué par rapport à une évolution à la hausse annuelle régulière.
L'utilisation de la téléprocédure est obligatoire. La demande de remboursement pour les achats réalisés au cours d'une année doit être effectuée jusqu'au 31 décembre de l'année 2022.
Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole.
La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 : la récupération de la TVA s'opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire, et elle ne s'opère qu'à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme.
Les frais de déplacements, de missions et de réceptions (compte 625) Les frais de transport du personnel doivent être comptabilisés en 6251 « voyages et déplacements », lorsque le déplacement ne comporte pas d'autres frais. C'est notamment le cas des frais de stationnement, de péages, de train, d'avion etc.
Ce taux est porté à 80% cette année. En comptabilité, la TVA non-récupérable est inscrite en charge. Exemple : Sur un achat pour des besoins professionnels à hauteur de 50 € HT d'essence (TVA à 20% : 10 €), le montant de la TVA déductible s'élève en 2021 à 8 € soit 10 € x 80%.
Un contrat ne peut exister que grâce à la réciprocité des engagements, donc si vous n'avez pas honoré votre part du marché, le client est en droit de ne pas engager de paiement [1]. En revanche, dans le cas contraire, celui-ci est tenu par l'obligation simple de régler la facture.
Oui, tous les documents juridiques doivent comporter une signature pour être officiels. C'est le seul moyen de prouver que les deux parties ont compris la facture et en ont accepté les conditions.
L'archivage numérique des factures peut être effectué par l'entreprise directement ou par un tiers mandaté à cet effet. Si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter toutes les règles permettant la conservation numérisée d'une facture papier, elle doit la conserver en format papier.
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.