Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.
Les différences entre bon de commande et bon de livraison
Contrairement au bon de commande qui est établi par l'acheteur, le bon de livraison est quant à lui créé par le fournisseur.
Le bon de livraison n'est pas un document obligatoire mais il permet de rassurer le client et constitue une preuve de livraison lorsque celui-ci est délivré contre signature. Ce document commercial se crée sous format papier ou sous format dématérialisé.
Le bon de livraison, par définition, est un document commercial établi par le professionnel – vendeur de biens ou prestataire de services – et remis au client au moment de la réception des marchandises ou à l'achèvement de la prestation.
Un bon de réception en ligne atteste de la bonne réception d'une marchandise suite à la création d'un bon de commande fournisseur. Le bon de réception de commande (similaire au bon de livraison client) spécifie la quantité de marchandises réceptionnée par votre entreprise.
La facture peut également servir de bon de livraison, mais elle doit cependant également contenir les prix unitaires et globaux des différentes performances commercialisées. Dans ce cas, l'ensemble de l'écrit doit être conservé dix ans.
Les preuves de livraison les plus courantes sont : Le bordereau de livraison ou la liasse papier. L'entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery).
Il désigne le délai entre la prise en charge de la marchandise par le transporteur et sa livraison au destinataire final. Ainsi une livraison le lendemain sera souvent qualifiée de livraison en J+1 ou en 24H.
Il est toujours établi en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l'acheteur. L'exemplaire adressé au fournisseur portera le nom de « bon de livraison » et celui adressé à l'acheteur, le nom de « bon de réception » ou BR.
Le livreur dépose le colis sur le pas de la porte et s'écarte immédiatement d'une distance de minimum 1 mètre de la porte, avant ouverture de la porte par le client. Il peut laisser le colis sur le pas de la porte ou s'assurer, à distance que le colis a bien été réceptionné par le client.
Les frais de livraison sont les tarifs que vous rencontrez lorsque vous passez une commande sur internet. Ils sont déterminés selon les coûts liés à l'expédition des produits. Ces derniers varient en fonction de nombreux paramètres.
Le bon de livraison a une valeur juridique similaire à la lettre commerciale. Il doit être conservé pendant 6 ans. Pour cela, le document peut être numérisé et classé sur un ordinateur, afin de gagner de l'espace de rangement.
Les frais de livraison.
La livraison peut être effectuée : Page 2 > en port dû : les frais de transport des marchandises sont à la charge de l'acheteur qui les paye à l'arrivée.
Responsabilité du vendeur ou du transporteur
Le vendeur doit s'assurer que vous possédez bien le produit. Si le vendeur n'en possède pas la preuve, et que vous contestez avoir reçu le produit commandé, il prend à sa charge les risques de la perte du produit. Cette responsabilité est automatique.
Un bordereau de livraison est un document accompagnant une livraison de marchandises. Il sert de preuve de la livraison d'une marchandise, et informe sur le type et le volume (quantités) des produits livrés.
Dès qu'un achat s'accompagne d'une livraison, le vendeur est obligé de vous communiquer de manière claire et lisible, avant la signature du contrat, la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Faute d'information, le vendeur dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer.
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n° [indiquez le numéro de référence du produit] de la commande n°[référence de la commande] réalisée le [date] correspondant à [nommez le produit], bien que le site de suivi de livraison l'indique comme livré à [mon ...
Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l'article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».
Afin de calculer comment offrir vos frais de port vous pouvez effectuer un calcul simple : montant du panier moyen + coût moyen d'un produit - coût des frais de port. Exemple : 50 + 10 - 5 = 55. Vous pourrez donc offrir les frais de port à partir d'un montant de 55€ d'achat.
Il est conseillé de ne pas signer le bon de livraison en indiquant « sous réserve de déballage ». En effet, cette indication n'a aucune valeur juridique et ne permet pas d'établir que les dommages existaient lors de la livraison.
Il accompagne la livraison de la marchandise. La personne qui réceptionne la marchandise doit vérifier que le bon de commande et le bon de livraison correspondent. Si le bon de livraison est conforme, la personne qui a réceptionné la marchandise le signe. S'il n'est pas d'accord, il doit porter ses réserves sur ce bon.
La gestion de stock est une opération de l'entrepôt qui consiste à organiser l'enregistrement des produits, l'approvisionnement de marchandises et leur expédition. Le stock comprend tous les biens physiques qu'une entreprise utilise pour répondre à la demande des clients.