CISSCT - sigle : [Régl.] Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail. Structure de coordination des mesures relatives à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail, devant être constituée au-delà d'un effectif de travailleurs et d'entreprises définis réglementairement.
La mise en place d'un CISSCT est obligatoire pour les chantiers comptant plus de 10 000 hommes-jour (travailleurs indépendants et sous-traitants inclus) et plus de cinq entreprises pour une opération de génie civil, ou dix entreprises pour une opération de bâtiment (opération de coordination SPS de catégorie 1).
4532-77) ou CISSCT, présidé par le coordonnateur SPS. À ces catégories s'appliquent des dispositions différentes concernant les outils à mettre en œuvre : plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
coordonner et planifier les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la co-activité ; mettre en commun les moyens de prévention ; intégrer dans la conception des ouvrages les dispositions destinées à faciliter et à sécuriser les interventions futures.
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) est un outil de prévention qui est établi par le coordonnateur SPS sur les chantiers où les entreprises travaillent en coactivité.
Votre entreprise qui fait intervenir 15 salariés doit donc participer aux réunions du CISSCT.
C'est un document qui concerne tous les intervenants d'un chantier, depuis le maître d'ouvrage jusqu'aux sous-traitants. Concrètement, les chefs d'équipe et les chefs de chantier utilisent le PPSPS pour communiquer autour de la sécurité. Il garantit dont d'une part la bonne exécution des tâches respectives.
La coordination en matière de SPS est-elle obligatoire ? Vous devez organiser cette coordination pour toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS. Vous devez veiller à la bonne exécution de ses missions.
Études et formation
Un profil expérimenté issu du secteur du BTP ou du génie civil (chef de chantier, chargé d'affaire, conducteur de travaux) peut prétendre à devenir coordonnateur SPS, tout comme un profil diplômé d'un Bac +2/5 en bâtiment.
Coordinateur est d'emploi courant alors que coordonnateur est d'usage administratif ou technique.
OPC (MISSION) - sigle :
Ordonnancement, Pilotage, Coordination. Mission relevant de la maîtrise d'oeuvre et portant sur l'organisation et le suivi de la réalisation d'un ouvrage, de la conception à la réception des travaux.
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Présence du CSE lors des visites de l'inspection du travail
Selon l'article L2312-10 du Code du travail, lors des visites de l'inspecteur de travail, si l'employeur est prévenu (c'est souvent le cas), il doit en informer les membres de la délégation du personnel au CSE et les inviter à présenter leurs observations.
Les chantiers clos et indépendants : la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993 précise qu'il s'agit le plus souvent de chantiers dans l'enceinte de l'EU, matériellement isolés de celle-ci, pouvant être considérés comme indépendants par exemple en l'absence de tous risques liés à l'interférence entre la circulation des ...
La fonction de coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétence : Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations. Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories. Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie.
L'établissement d'un PPSPS est-il obligatoire ? Un PPSPS est également obligatoire lorsqu'un chantier requiert la réalisation de travaux comportant des risques particuliers. Ces risques sont à l'article L.
Le PGC devient donc obligatoire pour les catégories de chantiers suivantes : Les chantiers de catégorie 1. Ils rassemblent un effectif quotidien de plus de 10 000 employés, et font intervenir au moins 10 entreprises des travaux publics et du bâtiment, ainsi qu'au moins 5 entreprises du génie civil.
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) a pour objectif d'améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, et de diminuer le nombre et la gravité des accidents corporels résultant de la présence simultanée ou ...
Le coordonnateur SPS doit justifier d'une expérience professionnelle en matière de construction et avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié qui doit être actualisée tous les 5 ans. Il est nommé par le maître d'ouvrage et agit sous la responsabilité de ce dernier.
Le maître d'œuvre (MOE) est la personne chargée par le maître de l'ouvrage de la réalisation du projet de construction. Il est le garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges. Véritable chef d'orchestre de la construction, professionnel expérimenté, sa mission est donc très importante.
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques.
Qui rédige ce plan de prévention ? Il incombe à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement, en sa qualité de maître d'ouvrage, de remplir ce document en concertation avec le chef de l'entreprise extérieure.
Le PGC est rédigé par le coordinateur SPS. Le maître d'ouvrage porte la responsabilité de l'existence du PGC et doit le conserver pendant cinq ans afin de pouvoir en justifier le cas échéant.