Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie, ordonné par le médecin généraliste ou le gynécologue. Il dure au maximum 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le congé maternité. Le congé pathologique postnatal est un congé maladie et peut durer 4 semaines consécutives au maximum.
le congé pathologique peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum ; le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période postnatale ; pendant ce congé, les sorties sont autorisées.
Durant les 14 jours du congé pathologique prénatal, la salariée est indemnisée de la même façon que pour son congé maternité. Elle perçoit ainsi des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
Le rôle du médecin est crucial dans l'obtention d'un congé pathologique. Il est le seul habilité à prescrire ce type de repos médical en fonction de l'état de santé de la patiente.
Le congé pathologique postnatal est traité comme le congé maternité au sens du droit du travail, de sorte que la salariée bénéficie de la protection contre le licenciement par exemple. Cependant, le congé pathologique postnatal est soumis au régime d'indemnisation de l'arrêt maladie.
Le congé pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse de votre patiente, vous pouvez prescrire une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, au cours de la période prénatale dès que la déclaration de grossesse est effectuée.
Votre congé maternité débutant quelques semaines avant la date prévue pour l'accouchement (6 dans le cas général), le congé pathologique doit débuter avant votre congé maternité. La durée du congé pour grossesse pathologique est au maximum de 14 jours qui peuvent être pris de manière consécutive ou non.
Pour un congé pathologique, il convient : Dans la limite des 14 premiers jours dudit congé ; De renseigner le motif "02-maternité" dans la rubrique " Motif de l'arrêt - S21.
Congé pathologique suite à la grossesse ou à l'accouchement
La durée de ce congé pathologique est de 14 jours maximum, et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Cette prescription peut intervenir dès la déclaration de grossesse.
Le congé pathologique est un arrêt de travail en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse. Il peut être prescrit, par un médecin, en une ou plusieurs fois avant le congé maternité pour un délai de 14 jours maximum. Ces jours sont indemnisés en maternité.
En revanche, la durée du congé postnatal “pour suites de couches pathologiques”est de 4 semaines consécutives au maximum. Ce congé est obligatoirement pris à la suite du congé maternité.
Ce certificat atteste de votre état pathologique et en précise la durée prévisible. En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.
Je vous informe que l'indemnité journalière en maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés avant l'arrêt de travail.
La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes : Naissance. Adoption.
Dans le cas d'un accouchement tardif, la durée du congé prénatal est allongée jusqu'à la date de l'accouchement, la période du congé postnatal reste identique (la durée du congé postnatal étant soit 10, 18 ou 22 semaines après la naissance). La reprise du travail se fera plus tard que prévu initialement.
Le congé de maternité est obligatoire.
Une salariée ne peut pas y renoncer en totalité et l'employeur ne peut pas le refuser. Le congé maternité est décomposé en un congé prénatal et un congé postnatal.
des analyses d'urine ; un test de trisomie 21 (celui-ci n'est pas automatique, mais il peut être proposé, notamment en raison de l'âge de la femme enceinte) ; un frottis est réalisé uniquement si vous n'êtes pas à jour dans vos examens ; une échographie de l'utérus.
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...) 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons. Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
La CPAM calculera votre congé de maternité à partir de la date prévue de l'accouchement qui sera mentionnée sur la déclaration de grossesse. Demandez conseil au professionnel de santé qui suit votre grossesse pour qu'il précise ces dates avec vous.
Pour l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à adresser au début de votre congé à votre caisse primaire d'assurance maladie la copie de vos 3 derniers (4 si le dernier mois est incomplet) bulletins de salaire antérieurs au chômage de tous vos employeurs ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ...
Test de grossesse
Il s'agit du dosage de la beta-HCG, effectué à partir d'une prise de sang.