Un conseil d'administration d'association est un organe de décision d'une association. Il a pour vocation de se substituer à l'ensemble des membres de l'association.
Le conseil d'administration est un corps intermédiaire dont le rôle est de simplifier le fonctionnement de l'association et de traduire en actions, les orientations données par l'assemblée générale. Le plus souvent, c'est parmi les membres du conseil d'administration que seront nommés les membres du bureau.
Le conseil d'administration est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Dans les petites associations, il se confond généralement avec le bureau. Ce sont les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration de l'association.
Le conseil d'administration est une assemblée chargée de valider les grandes décisions stratégiques de l'entreprise, de trancher sur toute question relative à son objet social. Le conseil d'administration est un organe collégial, sorte de garde-fou des décisions prises par les actionnaires.
Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
En France, le Président du Conseil d'Administration ou PCA, constitue un organe social distinct du Directeur Général et du Conseil d'administration. Son rôle est limité ; il représente le conseil d'administration, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ».
En principe, une association n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration (CA). Toutefois, si elle est soumise à des statuts type qui le lui imposent, elle devra mettre un CA en place. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.
En pratique, contrairement au conseil d'administration qui ne peut que se réunir par intermittence, le bureau, qui comprend un nombre de membres moins important que le conseil et qui est donc plus facile à réunir, constitue souvent le véritable exécutif de l'association.
L'article L. 225-44 du code de commerce définit que « […] les administrateurs ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues aux articles L. 225-45, L. 225-46, L.
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
Qui convoque et participe au conseil d'administration ? ➢ Le président convoque le conseil d'administration. Il rédige son ordre du jour avec le chef d'établissement.
Le procès-verbal du conseil d'administration est rédigé par le secrétaire de séance et signé conjointement par lui et le président de l'association, sauf clause particulière dans les statuts (par exemple par un ou deux membres du conseil d'administration).
Quelle formation et comment devenir Président du conseil d'administration ? Aucune formation n'est vraiment nécessaire pour être Président du Conseil d'Administration dans de nombreux groupements notamment pour les associations, les copropriétés... Une connaissance de l'institution est seulement indispensable.
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Si la loi ne prévoit aucun poste obligatoire au sein d'une association loi 1901, les statuts de l'association peuvent mentionnés différents postes que l'on appelle un bureau. Très souvent, une association est constituée d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Association collégiale
Il s'agit de la forme la plus courante d'association sans président. Les membres peuvent alors : Confier la gestion de la structure à un conseil d'administration ou à un comité directeur ; Opter pour une gestion collégiale.
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 281,96 € brut par mois.
Caractéristiques du salariat
Ainsi, dans le cas d'une association, le salarié exercera son activité sous l'autorité du conseil d'administration, du président ou d'une personne déléguée à cet effet.
Quel contrôle externe des comptes ? Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
Un député ou un sénateur ne peut pas être trésorier d'une association présentant les caractéristiques suivantes : Association bénéficiant, sous forme de garanties d'intérêts ou de subventions, d'avantages de la part de l'État ou d'une collectivité publique sauf si ces avantages découlent de l'application de la loi.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
Le Président d'une association peut être révoqué par les membres. Dans la pratique, cette révocation est souvent la conséquence d'une attitude ou de faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l'association. Les modalités de révocation sont très souvent prévues dans les statuts de l'association.