Un contrat de travail à 20 heures par semaine est une entente formelle entre un employeur et un employé, définissant les conditions d'emploi pour un travail à temps partiel. Contrairement à un contrat à temps plein, un contrat à 20 heures limite le nombre d'heures de travail par semaine.
Le calcul, pour l'année 2024, est le suivant : 11,65 x (20 x 52) / 12 = 1.009,67. Pour un Smic à temps partiel de 20 heures, vous toucherez donc une rémunération brute d'environ 1.009,67 euros. Dans le cas d'un contrat de 25 heures, il faudra procéder ainsi : 11,65 x (25 x 52) / 12 = 1.262,08.
Le principe : une durée minimale de 24 heures hebdomadaires
Selon les dispositions de l'article L. 3123-27 du Code du travail, la durée du travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine.
CDD d'une durée maximale de 7 jours
Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD : CDD : Contrat à durée déterminée de dépasse pas 7 jours.
En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée )..
La journée de travail doit avoir une durée minimale de 3 heures et comporter au maximum une coupure. Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.
A défaut de précisions dans la convention collective, la durée légale minimale est de : 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures) ; 104 heures par mois. en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine.
Si la durée minimale de temps partiel est fixée à 24h par semaine depuis la loi de sécurisation de l'emploi, il existe cependant certaines dérogations légales qui permettent de proposer un contrat de 15h par semaine.
Le temps partiel est un contrat de travail dans lequel le salarié s'engage à effectuer ses heures de travail sur une durée inférieure à la durée légale du travail. Le mi-temps, quant à lui, est un temps partiel où le salarié s'engage à travailler la moitié du temps par rapport à un salarié en CDI à temps plein.
À retenir : À défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée (soit 104 heures) ou à l'équivalent annualisé (soit 1.102 heures) (3).
En France, il existe plusieurs sites ou applications pour comparer son salaire et d'évaluer si vous êtes « bien » payé ou non : suisjebienpaye.com, lejustesalaire.com, salairometre, salaire-mensuel.com, l'Observatoire des inégalités.
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné.
Vous percevez un salaire brut horaire de 12 euros avec un statut non-cadre ? Votre salaire net horaire sera de 9,55 euros, et votre salaire net mensuel de 1 448 euros.
Un contrat zéro heure, également appelé contrat occasionnel, est un régime de travail sans heures fixes. Au lieu de cela, l’employé est de garde pour travailler lorsqu’il en a besoin. Si vous disposez d'un contrat zéro heure, votre employeur n'est pas obligé de vous donner du travail et vous n'êtes pas obligé de travailler lorsqu'on vous le demande .
Le temps partiel peut s'appliquer au contrat à durée indéterminée (CDI) comme au contrat à durée déterminée (CDD).
Néanmoins, travailler n'empêche pas le bénéficiaire de percevoir le RSA. Cette aide est conditionnée à un critère de ressources. Ainsi, pour la percevoir, il ne faut pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la composition du foyer (personne seule ou en couple).
Les activités requises peuvent inclure des ateliers, des formations, ou des mises en situation professionnelle. Bien que les 15 heures soient obligatoires, des dérogations sont possibles en fonction de la situation individuelle, notamment liées à la santé.
Conclure un CDI reste plus avantageux pour le salarié. Il lui offre de la sécurité, de la stabilité et une perspective de carrière. Cependant, selon le CDD peut être plus adapté à la situation d'un salarié et à ses prétentions.
En effet, le CDI assure la stabilité et la durabilité d'un emploi. Le CDD, au contraire, est temporaire, ce qui ne permet pas de pourvoir de manière stable et permanente à un emploi.
Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
En principe, le temps de pause n'est pas rémunéré sauf s'il est considéré comme du temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Si l'employeur oblige les salariés à travailler 7h par jour sans leur accorder le droit de pause de 20 minutes consécutives, ceux-ci peuvent alors déposer une plainte auprès du conseil des prud'hommes. Ils pourront également effectuer un signalement auprès de l'inspection du travail.