Il s'agit d'un document émis par votre employeur. Y sont notamment mentionnés le montant de votre salaire, mais aussi la catégorie de votre contrat de travail : CDD, CDI, etc. Autant d'informations précieuses pour les prêteurs.
Le plus souvent, il s'agit du dernier avis d'imposition et des trois derniers bulletins de salaire. Quels sont les différents types de justificatifs de revenus ? Les plus courants sont le bulletin de salaire et l'avis d'imposition.
Une attestation de revenus vous permet d'attester de votre situation financière avant que votre avis de taxation ne vous soit adressé (pour une demande de logement social, une place en crèche, une bourse ou un financement).
Au titre de leur obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, votre banque peut vous demander de lui fournir : Tout élément permettant d'estimer vos ressources. Tout élément permettant d'apprécier votre patrimoine.
Il est accessible dans l'onglet « mes documents » lui-même placé dans la rubrique « ma situation fiscale personnelle ». Il est aussi possible de l'obtenir en se rendant dans un centre des finances publiques muni d'une pièce d'identité et de sa déclaration d'impôt sur le revenu.
Vous pouvez télécharger ce nouveau justificatif en vous rendant sur le site Internet www.impot.gouv.fr, puis dans votre espace personnel. Pour accéder à cet espace, vous devrez être muni de votre numéro de télédéclarant, de votre numéro fiscal et de votre revenu fiscal de référence.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Pour les personnes qui peuvent produire un justificatif de domicile à leur nom, les pièces demandées sont, dans la plupart des cas, un des documents suivants : facture d'électricité, d'eau ou de gaz, une facture de téléphone (fixe, parfois mobile, ou internet), un avis d'imposition ou de non-imposition, un titre de ...
un justificatif de la taxe d'habitation ; un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation ; un relevé de la CAF indiquant les aides de votre logement.
Document apportant la preuve matérielle que quelque chose a bien été fait. 2. Exemplaire ou extrait du journal prouvant l'insertion d'un article ou d'une annonce, et envoyé à l'auteur ou à l'annonceur.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. l'avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace. L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
Utilisez des noms de documents facilement compréhensibles, comme "Carte d'identité recto", "Justificatif de domicile". Utilisez l'un des formats suivants : JPEG, GIF, TIFF, PNG, BMP ou PDF. Le document ne doit pas excéder 2 Mo.
C'est le cas des documents suivants :
L'avis d'imposition ou l'attestation de non-imposition ; L'attestation d'assurance habitation ; Les quittances de loyer ; Le titre de propriété.
Si vous ne disposez pas d'imprimante, vous pouvez demander ces formulaires papiers à votre Service des impôts des particuliers. Après l'avoir remplie, vous devrez déposer ou envoyer votre déclaration « papier », vous devez la renvoyer à ce service.
Toute publication, usage commercial ou professionnel des éléments consultés sont interdits. L'amende administrative encourue, en cas de non respect de cette confidentialité, est égale au montant des impôts divulgués (article 1762 du code général des impôts - CGI).
Vos avis d'impôt sur le revenu sont disponibles dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, vous devez vous identifier pour accéder à votre espace particulier, puis cliquez sur l'onglet « Documents » et sur l'année qui vous intéresse.
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures". L'espace client présente alors la liste des factures EDF disponibles en ligne.
Bon à savoir : votre employeur refuse de vous délivrer un duplicata ? D'autres documents peuvent attester de votre emploi dans l'entreprise : bulletins de salaire, contrat de travail, attestation Pôle emploi, relevé de carrière (disponible auprès de la caisse de retraite), ancienne attestation de travail…
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.