Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage à destination de la France avec ou sans escale dans un pays tiers et est valide pour une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.
Un laissez-passer est délivré aux Français de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent rentrer en France. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
Les laissez-passer ne sont délivrés qu'aux personnes démunies de passeport et de carte nationale d'identité, à la suite d'une perte, d'un vol ou de la confiscation par les autorités d'immigration d'un titre d'identité ou de voyage précédemment déclaré perdu ou volé.
Les documents à fournir sont la déclaration de perte ou vol de votre passeport, 1 photo d'identité, 1 pièce d'identité ou sa copie et une copie de votre réservation aérienne. Le laissez-passer doit être remis au contrôle de l'immigration lors de l'entrée en France.
La responsabilité de délivrer des laissez-passer à des ressortissants étrangers incombe au Ministère de l'Intérieur et au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères par l'appui des postes diplomatiques et consulaires (et non plus au Centre Interministériel de Crise).
Autorité compétente
Les laissez-passer sont délivrés par OSAC ou par la DSAC.
Le laissez-passer est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré à un Français de passage démuni de titre de voyage à la suite d'un vol ou d'une perte de document pour pouvoir regagner la France ou en cas de retour définitif en France ou d'urgence dûment justifiée.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Document délivré par une autorité pour permettre à quelqu'un de pénétrer et de circuler sur un territoire déterminé.
2 photos d'identité récentes et identiques. 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement. 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel.
Un passeport périmé ne peut pas être prolongé, il faut en demander un nouveau, en restituant le passeport périmé. Bonne nouvelle pour les voyageurs de nationalité française dont le passeport aurait expiré au cours de leur voyage : il est possible de rentrer en France avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
Un mineur ne peut pas voyager uniquement avec le livret de famille. Tout comme un adulte, il devra être en possession soit d'une carte nationale d'identité, soit d'un passeport, tous deux, bien évidemment, en cours de validité.
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier : soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
En mars dernier, la directrice de l'ANTS expliquait à nos confrères de 20 Minutes qu'"actuellement, il faut compter en moyenne 27 jours pour obtenir un rendez-vous en mairie – contre 11,5 jours en mars 2021 – puis 25 jours entre la demande et la récupération de la carte d'identité, 23 pour un passeport".
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
L'autorisation de sortie du territoire pour les étrangers en situation irrégulière. Pour quitter le territoire marocain, une autorisation de sortie délivrée par les autorités marocaines est donc nécessaire.
Vous devrez présenter : Immatriculation consulaire. Carte d'identité ou de citoyen en cours de validité, ou acte de naissance. Lettre sollicitant la délivrance du TVP, justifiant l'urgence de la demande et la raison pour laquelle vous n'avez pas de passeport en cours de validité.
Bonjour, Il faut vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Cela se fait dans la journée avec votre livret de famille, une (ou deux) photo(s) d'identité de l'enfant et un justificatif de domicile.
Est-il possible d'aller au Maroc sans passeport ? S'il était toléré de se munir uniquement de la carte d'identité, pour entrer au Maroc jusqu'en 2015, le Gouvernement impose désormais à tous les voyageurs de l'Union européenne de posséder un passeport valide, au minimum jusqu'à la fin du séjour.