La zone « UB » correspond à l'extension immédiate du centre de l'agglomération. Il s'agit d'une zone mixte à dominante d'habitat et de services de caractère semi-continu, d'une densité assez forte.
En secteur UB, vous pourrez construire des bâtiments de type maison individuelle ou petit bâtiment collectif. Pour les opérations de plus grande ampleur, il vous faudra consulter le règlement d'urbanisme de votre commune plus en détails.
En principe, les zones agricoles, forestières et naturelles ne sont pas destinées à être urbanisées et à accueillir du bâti. Toutefois, elles ne sont pas totalement inconstructibles. Vous aurez le droit de faire quelques travaux, mais en respectant certaines conditions.
Le certificat d'urbanisme obtenu en mairie peut être complété avantageusement par la certification opérationnelle. Ce dernier vous permettra de savoir si votre terrain est constructible ou non. Il dresse l'état des équipements publics existants ou en cours d'installation.
Les zones classées UA : elles concernent les secteurs urbains très denses et mixtes : c'est-à-dire composés d'habitations mais aussi de commerce, d'activités diverses et de bureaux. Ces zones se situe généralement dans le centre-ville des communes. Les zones classées UB : il s'agit de zones résidentielles.
Causes de non constructibilité : la protection de la population. Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques.
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d'urbanisme, le PLU (Plan d'Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d'urbanisme sont disponibles à la mairie.
Mais pas y construire une maison. En effet, seuls sont autorisées les bâtiments nécessaires à l'activité paysanne : hangar, grange pour l'élevage, abris saisonnier. Le Code de l'Urbanisme impose d'ailleurs d'avoir le statut d'agriculteur pour opérer ces travaux.
Vous le savez sans doute, la demande de permis de construire est obligatoire pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 20 m². Partant de ce principe, on pourrait être tenté d'en conclure qu'en dessous du seuil de 20 m², puisqu'il n'y a pas de permis à demander, le champ est libre.
Elle est à l'initiative du conseil municipal ou de l'EPCI (regroupement de communes) dans certains cas. Modification : la durée de la procédure est d'environ 8 mois. Elle est à l'initiative du Maire ou du président de l'EPCI.
Le Code de l'urbanisme prévoit que, sur un terrain non constructible, sont autorisées les constructions dont la surface au sol est inférieure à 2 m², dont la hauteur est inférieure à 1,5 mètres.
Afin de savoir si le terrain que vous possédez est constructible, la première démarche à entreprendre est de consulter le PLU : Plan Local d'Urbanisme. Le PLU est un document qui détermine les règles d'urbanisme d'une commune. Il a pour but de gérer les enjeux fonciers et architecturaux.
A cette heure, votre terrain est non constructible et vous souhaitez le faire passer en terrain constructible ? Pour cela, vous devez déposer auprès des élus de la commune sur laquelle se situe votre bien foncier, une requête de modification du PLU.
Comment passer un terrain constructible ? Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.
Le délai de prescription des infractions est de 6 ans. Il démarre une fois les travaux totalement terminés.
Vous pouvez donc vous rendre à la mairie de votre commune et demander à consulter le permis de construire de votre voisin.
Comment régulariser une infraction urbanistique ? Le dossier a pour objet la régularisation de travaux qui seront détaillés dans des plans ainsi que dans des documents administratifs. En cas d'infraction, il est hautement conseillé de travailler avec un architecte spécialisé en régularisation urbanistique.
Pour s'y installer, il faut effectuer une déclaration préalable à la mairie ; En cas de travaux, vous devez demander un permis d'aménager dès que la surface de plancher est supérieure à 40 m2 ; Vous pouvez y installer vos propres équipements (traitement de l'eau, électricité...) si le terrain n'en est pas pourvu.
Vous pouvez y construire un chalet en bois, à condition de respecter certaines règles, ou y poser votre tente de camping. Enfin, un terrain non constructible peut aussi accueillir un petit abri de jardin. C'est une solution pratique pour stocker vos outils de jardinage, vos vélos, ou tout autre objet encombrant.
Acheter un terrain non constructible peut être un investissement judicieux selon votre projet. Il peut servir de lieu de villégiature quelques mois par an, ou vous pouvez aussi l'utiliser pour développer une activité commerciale en plein air comme par exemple un accrobranche.
Par dérogation au code de l'urbanisme, la loi prévoit parfois des cas où certaines évolutions du PLU(i) peuvent être conduites par le biais d'une procédure plus rapide qu'une modification de droit commun ou une révision (qui se serait peut-être appliquée sinon).
Le prix moyen constaté : entre 5 000 € et 15 000 €
Le coût total des travaux de viabilisation varie énormément en fonction des différents critères évoqués plus haut : distance entre le terrain à viabiliser et les équipements/réseaux publics, complexité du projet, ajout d'éventuelles taxes, etc.