Les organisations publiques ont pour objectif la satisfaction de l'intérêt général. Elles ont une finalité non lucrative, c'est-à-dire qu'elles ne réalisent pas de profit, tout en ayant le devoir de satisfaire les besoins collectifs. Intérêt général : ensemble des besoins sociaux de la population d'un pays.
Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d'intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune).
Les organisations publiques ont pour finalité exclusive la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire la création de services qui procurent un bien-être à tous les individus d'une société.
Finalité non lucrative :
- une organisation publique cherche à satisfaire les usagers en assurant une mission d'intérêt général. - Une OBNL cherche à satisfaire ses adhérents. Remarque : les associations reconnues d'utilité publique assurent également une mission d'intérêt général.
On distingue 4 types d'organisations publiques : les administrations centrales, les administrations de sécurité sociale, les administrations territoriales et enfin les entreprises publiques.
Les organisations publiques et les associations partagent un but commun, l'intérêt général, ce qui les différencie des entreprises dont le but est lucratif. Cependant les organisations publiques relèvent de l'Etat, que ce soit pour des missions régaliennes que pour actions de services publics plus interventionnistes.
les associations sont gérées par l'assemblée générale des adhérents, le conseil d'administration et le bureau ; les organisations publiques sont dirigées par les élus locaux et nationaux réunis en conseils (conseil municipal pour la gestion d'une commune, par exemple) et sous l'autorité du pouvoir central (État).
Apple est une société anonyme ; particularité par rapport aux autres statuts : nécessite un capital de départ important (37000€) et les capitaux sont apportés par un grand nombre d'actionnaires (au moins 7).
Pour une organisation publique, la finalité est de satisfaire l'intérêt général, c'est-à-dire une finalité non lucrative. Pour une association, la finalité est de satisfaire ses adhérents et donc une finalité non lucrative.
Les entreprises publiques ont une finalité lucrative et n'appartiennent donc pas aux organisations publiques. L'administration centrale est la partie des organisations publiques qui dépend de l'État et du gouvernement. Les décisions de ces administrations centrales s'appliquent sur l'ensemble du territoire national.
Alors que l'entreprise publique assure des missions de service public pour satisfaire l'intérêt général, l'entreprise privée produit ou vend des biens ou des services avec pour finalité de réaliser des bénéfices tout en cherchant à assurer sa pérennité.
Le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, en est donc le responsable. On dit que l'administration est subordonnée au Gouvernement. Elle est tenue d'appliquer les décisions prises par le pouvoir exécutif.
Association ou organisation ? Une organisation est un terme générique, qui peut désigner une association, comme une entreprise, une coopérative ou une institution. L'association est un groupe organisé de personnes volontaires, réunies dans le but de réaliser un objectif commun, sans but lucratif.
le statut juridique : société de droit public. association sans but lucratif de droit public (constituée par plusieurs autorités publiques) établissement public (constitué par l'acte unilatéral d'une autorité publique)
Une ONG est une organisation non gouvernementale et une forme d'association dont le champ d'action géographique est plus large que celui d'une association. La loi 1901 fixe le cadre du contrat d'association mais surtout stipule la liberté associative.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Il s'agit d'une démarche globale qui repose sur quatre grandes fonctions génériques : piloter (fixer des objectifs et contrôler), organiser, animer et diriger.
les organismes d'éducation participent au processus de socialisation et à la transmission de la culture de génération en génération; les organisations politiques répondent aux besoins de prendre des décisions collectives; les organisations économiques répondent aux besoins matériels de la société.
Une organisation est un groupe organisé qui se constitue pour mener à bien une action collective et atteindre un objectif commun. L'organisation, pour se pérenniser, doit se doter d'un cadre juridique. Lorsque le groupe veut agir dans la durée, il choisit un cadre juridique adapté à son activité et à sa finalité.