1. [En parlant d'une dette, somme ou chose] Que l'on est tenu d'acquitter, qui doit être payé ou restitué. Somme due, chose due, impôts dus, loyers dus, cotisations dues.
− [la somme que l'on est tenu d'acquitter, l'obj. dont le montant est à acquitter] [Cession] faite à un créancier en paiement de ce qui lui est dû (Code civil,1804, art.
Ce qui est dû. Synonyme : compte, dette, emprunt.
Montant dû désigne le total de tous les montants qui doivent alors être payés, ou qui seront ou pourraient devenir exigibles, en relation avec tout document de transaction (y compris les transactions en relation avec eux) à la Banque.
n.m. Ce qui est dû (à qqn), doit être fourni (à qqn) depuis ses propres ressources.
L'accent circonflexe sur « dû » s'impose lorsqu'il s'agit du verbe « devoir » (au participe passé). Attention, cet accent circonflexe disparaît au féminin et au pluriel (« due », « dus », « dues ») : Sa voiture étant en panne, il a dû venir à pied. Ce bonus lui est dû.
avoir besoin de payer ou de donner quelque chose à quelqu'un parce qu'il vous a prêté de l'argent, ou en échange de quelque chose qu'il a fait pour vous : [ + deux objets ] Je dois 50 $ à Janet. Nous devons encore 1 000 $ sur notre voiture (= nous devons encore payer 1 000 $ avant de devenir propriétaire de notre voiture).
Réponse : DEVOIR. ÊTRE REQUIS pour rembourser de l'argent ou un autre actif à un particulier, une entreprise . On doit une dette après avoir emprunté de l'argent ou un autre actif. Dans les entreprises et le gouvernement, la dette est souvent due sous la forme d'obligations, qui sont des titres donnant droit au porteur au remboursement au(x) moment(s) approprié(s).
Pour obtenir le remboursement de l'impayé, vous pouvez choisir d'engager une procédure judiciaire (démarche auprès du tribunal) dans le but d'obtenir qu'une saisie soit pratiquée à l'encontre de votre débiteur. Le recours au tribunal engendre des frais qui seront facturés au débiteur.
Le calcul du capital restant dû s'effectue simplement en comptabilisant le capital emprunté, auquel on additionne les intérêts (c'est-à-dire le taux d'emprunt ainsi que l'assurance du prêt). On soustrait alors de cette somme globale le montant du capital déjà remboursé.
Pas d'accent, mais un e à la fin : l'orthographe correcte est elle est due .
Définition de somme nom féminin
Ensemble de choses qui s'ajoutent.
Ainsi que le soulignent les sages, la locution «dû à», qui vient du verbe «devoir», ne s'emploie que dans le cas où elle est suivie d'un complément de cause. Nous disons donc: «Elle doit son échec à son manque de travail», ou bien «la crise économique due à l'épidémie.»
Dans l'expression dû à , qui exprime l'idée de cause, le mot dû correspond au verbe devoir au participe passé. Il s'écrit avec un accent circonflexe quand il est au masculin singulier, et sans accent dans les autres cas : due à , dus à , dues à .
Le participe passé du verbe devoir : dû
- Le travail est dû pour février. - Il a dû arrêter ses travaux. Les autres formes du participe passé de devoir n'ont pas d'accent circonflexe car on ne risque pas de le confondre. - La tâche est due pour demain.
arriéré, dû, emprunt, passif.
Cela dépend si vous avez engagé dans une procédure amiable ou une procédure judiciaire : Dans une procédure amiable, les frais d'huissier sont à la charge du demandeur. Dans une procédure judiciaire, les frais d'exécution, sauf exception, sont à la charge de la personne condamnée.
Un huissier peut-il saisir sans jugement ? Non, une saisie d'huissier est possible uniquement lorsqu'un jugement a été rendu, qu'il a été signifié au débiteur et que ce dernier n'a pas fait appel dans le délai imparti.
En général, il faut compter : Un délai de prescription de 1 à 5 ans pour une dette civile issue de charges locatives, de loyers, d'un crédit à la consommation ou immobilier. Un délai de prescription de 3 à 4 ans pour une dette fiscale à l'instar d'un impayé d'impôts sur le revenu.
dû, impayé ou à payer : payer ce qui est dû.
: être obligé de payer ou de rembourser en échange de quelque chose reçu : être redevable de la somme de. il me doit 5 $. (2) : être dans l'obligation de rendre (quelque chose, comme un devoir ou un service)
La dette vient du mot latin debitum, qui signifie « chose due ». Souvent, une dette est de l’argent que vous devez rembourser à quelqu’un. La dette peut aussi signifier le fait de devoir quelque chose : si vous empruntez vingt dollars à votre frère, vous lui êtes endetté jusqu'à ce que vous le remboursiez.
Due et dû signifie qu'une obligation précise (telle qu'une dette, une revendication de droit, etc.) n'a pas encore été payée . Il est souvent utilisé dans les instruments juridiques et est synonyme de dû. Voir aussi : Due ; Due, due et impayée.
En raison de est une phrase prépositionnelle , tout comme à cause de. Cependant, il s'agit d'une phrase prépositionnelle adjectivale, pas d'une phrase prépositionnelle adverbiale. En d’autres termes, grâce à des fonctions comme un adjectif dans une phrase.