Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l'onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche. La liste des résultats affiche : le titre, la cote et le lien vers la notice du producteur de l'archive.
Les jugements (ou arrêts) sont versés aux Archives départementales au bout de 30 ans . Avant ce délai, il faut s'adresser à la juridiction compétente. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France.
Informations complémentaires : Accueil du public, téléphone : 01 75 47 20 02.
Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français.
Affichez une personne décédée de l'arbre et cliquez sur Personne pour aller à la page des détails. 2. Cliquez sur le nouveau lien « Rechercher des documents ». FamilySearch effectue une recherche parmi nos documents d'archives à partir du nom de la personne et de la première date indiquée concernant son état civil.
Quels sont les documents communicables ? Un document administratif est produit ou reçu par un service de l'État, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d'une mission de service public. Par exemple, une préfecture, une mairie, une caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi.
Retrouver ou déplacer des messages archivés
Lorsque vous effectuez une recherche dans Gmail, les résultats incluent tous les messages archivés. Le libellé "Tous les messages" est appliqué à l'ensemble des messages. Si un message a été archivé, vous pouvez le retrouver en ouvrant le dossier de ce libellé.
Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Les conseillers municipaux sont soumis aux règles ordinaires de consultation des archives. Cependant, les conseillers pourvus d'une délégation du maire peuvent consulter les documents concernant les domaines qui leur sont attribués. Pour les autres, ils doivent obtenir une autorisation du service producteur.
Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'État habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de ...
Comment rechercher son état civil ? Il est possible d'accéder gratuitement aux registres d'état civil, simplement en consultant les sites des archives départementales. Vous devez tout d'abord vous rendre sur le site des Archives Départementales de votre département de naissance.
Saisissez n'importe quelle URL archivée dans la barre de recherche sur la page d'accueil de Wayback Machine. Sélectionnez ensuite l'option “Change”. Une liste s'affiche alors de versions archivées à différents moments. Différentes couleurs symbolisent le nombre de modifications d'une URL archivée sur l'autre.
Comment faire la demande ? Vous pouvez adresser votre demande au greffe du tribunal qui a rendu la décision. Au bout de 30 ans, il est possible que le tribunal concerné ne puisse pas le délivrer. Dans ce cas, il faut s'adresser aux archives départementales.
La copie d'une décision de justice s'obtient généralement auprès de votre avocat. Mais elle peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. La demande dépend du type de jugement (civil ou pénal). Dans certains cas, cette délivrance n'est pas intégrale, ni de droit.
Les condamnations et autres mentions sont effacées du casier judiciaire après un délai de 40 ans à compter de la dernière condamnation ou au décès de l'intéressé.
Comment obtenir un acte de naissance établi il y a plus de 100 ans ? Vous ne pouvez pas demander sur service-public.fr un acte de naissance de plus 100 ans. Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte.
La date de naissance la plus rare est d'ailleurs le 25 décembre, avec en moyenne 1.667 accouchements —normal, c'est un des jours fériés les plus importants et cette date d'anniversaire est déjà prise par un certain Jésus de Nazareth.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Appuyez de manière prolongée sur la conversation, l'appel ou le message vocal que vous souhaitez restaurer. Facultatif : Pour restaurer plusieurs éléments archivés, appuyez de manière prolongée sur la première conversation, le premier appel ou le premier message vocal, puis sélectionnez les autres éléments voulus.
retrouver vos anciens emails
Pour accéder à vos anciens messages, cliquez sur le dossier Messages récupérés, situé dans la rubrique Dossiers locaux. Remarque : Si le dossier est vide, assurez-vous d'avoir configuré votre compte.
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a instauré un droit d'accès des citoyens aux documents administratifs. Ainsi, toute personne peut obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support.
Ne sont pas communicables : 1° Les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 141-3 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L.
Où se trouve le porte document sur le site service public ? Le porte document se trouve sur la page d'accueil qui s'ouvre après vous être connecté à votre compte Service Public, en haut sur l'onglet « Mes documents » sur lequel il faut cliquer.