Vous ne pouvez pas acheter en France sans tva. Il faudrait : être assujetti à tva et passer par un site d'un autre pays européen en donnant votre numéro intracom pour ne pas avoir la tva facturée. Vous devrez l'autoliquider de votre côté sur votre déclaration de tva.
Si vous résidez habituellement hors de l'Union européenne, vous pouvez effectuer des achats hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'occasion de votre séjour en France. Ces achats de marchandise en détaxe sont soumis à plusieurs conditions vérifiées par le commerçant au moment de l'achat.
L'auto-entreprise est sous le régime de la micro-entreprise, et vous pouvez demander et avoir un numéro de tva intracommunautaire ce qui vous permet d'acheter HT à un fournisseur européen. Pas de déclaration aux services des impôts, pas de tva à payer à la France.
Si le montant des achats n'excède pas 10000€, le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas obligatoire. Vous payez alors vos fournisseurs TTC. Si vous exercez une activité de prestation de services, il n'y a pas de montant minimum et vous devez dans tous les cas obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Il est possible d'être micro-entrepreneur et d'acquérir un véhicule pour son activité professionnelle. Cependant, l'achat du véhicule ne peut pas se faire pour le compte de l'entreprise. Pourquoi ? L'entreprise individuelle n'est pas une société.
Facturer sans TVA si l'émetteur de la facture n'est pas soumis à TVA. Si l'émetteur de la facture n'est pas soumis à TVA, il ne devra bien entendu pas indiquer de TVA sur ses factures. C'est le cas si : Il est auto-entrepreneur et ne dépasse pas le seuil de facturation pour bénéficier de la franchise.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Rendez-vous dans 'Politiques de gestion des factures avec TVA', cliquez sur 'ajouter une politique', sélectionnez 'Restreindre les articles ne disposant pas de facture avec TVA téléchargeable' et complétez les différents champs.
Le statut d'auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Il n'y a donc ni TVA collectée, ni TVA déductible et ni déclaration de TVA en auto-entreprise.
Lorsque le prix d'un produit ou d'un service est indiqué en HT (Hors Taxes), cela signifie qu'il ne comprend pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). A l'inverse, lorsque le prix d'un bien ou d'un service est indiqué TTC, cela signifie que son prix comprend la TVA.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Les clients français qui souhaitent exporter leur commande en dehors de l'UE ou dans une zone exempte de TVA ont besoin d'un formulaire PABLO pré-signé par Apple avant de quitter l'Union Européenne. Ce formulaire doit être présenté à la douane à leur aéroport de départ.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Pour éviter de payer des frais de douane sur AliExpress, l'une des solutions pour le client est de sélectionner des produits en provenance de l'Union européenne. À noter que certains vendeurs hors UE ajustent leurs prix à la baisse, de sorte que les consommateurs ne remarquent pas autant la hausse des prix.
Les droits de douane en France
La franchise sur les droits de douane s'applique sur les envois de valeur négligeable dont la valeur hors taxes se trouve entre 45,01 et 150 euros. Entreprise ou particulier, il faut s'affranchir de la TVA à l'importation.
Il existe quatre principaux moyens de paiement à privilégier : virement bancaire, carte de paiement international, service spécifique de votre banque et Paypal. Il se peut que certains sites proposent le virement d'espèces par Western Union, mais il s'agit d'un système peu fiable dans plusieurs pays.
Les frais de douane totaux sont donc de 25.4 francs, soit 31,75% de la valeur du produit acheté. Pour rappel, en Suisse, un tarif maximal de 70 francs a été fixé.
Cette taxe est solidairement due par le représentant en douane qui agit dans le cadre d'un mandat de représentation indirecte, tel que défini par le code des douanes de l'Union (CDU).
Le professionnel qui bénéficie de la franchise en base de TVA (micro-entrepreneur, par exemple) ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels. Il est dispensé de facturer la TVA sur ses prestations ou ses ventes effectuées hors taxe.
On trouve par exemple les «produits destinés à l'alimentation humaine» (pain, œufs, viande, poisson, fruits et légumes, sucre, chocolat, boissons sans alcool...) mais aussi les abonnements au gaz et à l'électricité, les livres, le cinéma et même les préservatifs.
Certains biens et services, tels que les soins de santé et les services financiers et d'éducation, peuvent être exonérés de la TVA. Ces ventes sont exonérées «sans droit à déduction». Autrement dit, le fournisseur ou prestataire ne peut pas déduire la TVA qu'il a payée sur les achats liés à ces ventes.