Cylantro est la seule compagnie qui vous permet de faire expertiser la valeur de votre vélo considéré comme trop vieux par les autres assureurs ou que vous avez acheté d'occasion sans facture. Avec une attestation à faire remplir chez votre vélociste, vous pourrez assurer votre vélo chez Cylantro, à sa juste valeur.
Les assureurs vérifient les factures
Quoi qu'il en soit, afin d'éviter tout abus ou toute fausse réclamation, l'assurance exige la fourniture de factures. Ainsi, celles-ci seront examinées par l'organisme d'assurance pour vérifier leur validité.
La facture d'achat sert à déterminer la valeur vénale du véhicule et surtout à éviter que l'indemnité que vous percevrez ne soit pas supérieure à ce que vous avez effectivement dépensé, dans l'esprit du respect du principe indemnitaire posé par le code des assurances à l'article L121-1.
Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d'assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu'il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
La facture : ce document est indispensable pour vous permettre de savoir si le vélo n'est pas issu d'un vol. Dans le cas où le revendeur ne vous fournirait pas ce document, il est possible que vous ayez à faire à un recel de vélo.
Le marquage Bicycode
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
une attestation de vente remise à l'acheteur par le vendeur (particulier). Cette attestation doit être faite en 2 exemplaires (1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur), ou un contrat de vente sous signature privée : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat).
Si aucune compagnie d'assurance ne veut assurer votre voiture, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre une compagnie à vous assurer pour la garantie obligatoire responsabilité civile.
Choisir une raison qui fasse un minimum vrai pour rédiger cette ou ces factures Une vraie-fausse convention avec 5000 invités, un meeting quelconque, un débat sur l'immigration ou sur la vidéo dans le foot, l'ouverture de la chasse, peu importe.
La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et revêt donc une valeur juridique importante. La facture a plusieurs fonctions, elle matérialise une transaction financière, elle constitue un justificatif comptable et elle sert de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction).
La facture est un document commercial, juridique et comptable établi par un professionnel lors d'une vente de bien ou de prestation de service. Ce document, édité en deux exemplaires, prouve que la vente a eu lieu. Pour être recevable, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
La facture a les fonctions suivantes : Juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue et constate le droit du vendeur d'exiger le paiement d'une somme d'argent (quittance par exemple)
Qui contrôle les factures ? Le contrôle interne des factures fournisseurs est généralement assuré par la fonction comptable. Dans les grandes organisations, qui disposent d'une comptabilité fournisseur, c'est au comptable fournisseur que revient cette mission.
Le processus de validation est généralement assuré par le dirigeant de l'entreprise. Un des facteurs qui peut causer le retard dans les validations de paiement des fournisseurs est le nombre de factures que reçoit l'entreprise, et une mauvaise organisation dans le traitement de celles-ci.
Le faux document délivré va recouvrir une livraison de bien effective ou une prestation de services réelle. Les factures établies par le fournisseur réel sont faites à des faux noms, des fausses adresses ou pour des quantités ne correspondant pas à celles effectivement livrées.
En effet, que vous soyez piéton, cycliste ou automobiliste victime d'un conducteur sans assurance, vous serez indemnisé. La Loi Française est claire et c'est le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui prendra en charge l'indemnisation de la victime.
Les justifications de refus peuvent être multiples, en voici quelques exemples : si le conducteur a eu un nombre significatif de sinistres sur son véhicule (accidents, dommages sur la voiture, ou vol par exemple) si le conducteur n'a pas payé ses cotisations ou sa prime (ou s'il est très en retard)
En cas d'omission ou de facture inexacte, il peut y avoir une amende : 15 €/mention manquante ou inexacte (avec un plafond à ¼ du montant facturé). Si c'est un défaut de facturation, l'amende est plus conséquente avec, pour le vendeur, une amende de 50 % des sommes qui n'ont pas été facturées.
Malgré la nouvelle législation, le client pourra toujours réclamer son ticket lors de leurs courses. Il devra bien le spécifier au vendeur à la caisse. Autre solution plus écologique : l'acheteur pourra demander une preuve d'achat en ligne, soit par mail ou soit sur son compte client du magasin concerné.
Pour faire marcher une garantie sans facture, vous pouvez utiliser le numéro de série de votre appareil électroménager. Pour faire marcher une garantie sans facture, il peut être intéressant d'avoir une trace de l'achat en plus du numéro de série.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Leboncoin, eBay et Facebook Marketplace sont des sites très exploités pour la revente de vélos volés.