Dans certains cas exceptionnels, il est possible de demander un traitement prioritaire de votre demande de récépissé. Cela peut être accordé en cas d'urgence ou de situation particulière, telle qu'un besoin immédiat pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales.
Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale: Février 2024 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 15 jours.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande.
e de séjour Oui, vous pouvez demander un récépissé en urgence. Veuillez prendre contact avec votre préfecture ou sous-préfecture afin d'obtenir des informations à ce sujet. Une fois que vous avez obtenu les informations nécessaires, vous devez préparer votre demande de récépissé et la soumettre à l'autorité compétente.
Le retrait de récépissé s'effectue uniquement sur rendez-vous. IMPORTANT : Vous ne devez prendre rendez-vous qu'après avoir reçu un courriel vous indiquant que votre récépissé est disponible en sous-préfecture. Lors de la venue en sous-préfecture, vous devrez restituer votre ancien récépissé (en cas de renouvellement).
En moyenne, les demandes réalisées en ligne ou directement à en préfecture sont traitées dans les deux mois qui suivent et une réponse favorable entraîne aussitôt la délivrance du titre demandé.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
►Si vous avez déposé une première demande d'admission au séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 6 mois, à compter de la date de votre convocation pour le dépôt de votre demande de titre.
Je soussigné(e), Mme / M. ………………………………………………………………. atteste sur l'honneur que les renseignements et documents fournis dans le cadre de la présente demande sont authentiques et conformes à la réalité.
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la difficulté à obtenir un rendez-vous en préfecture. La toute première, c'est que la préférence est donnée aux technologies nouvelles. Dans un tel contexte, la prise de rendez-vous se fait uniquement en ligne en fonction des plages d'horaires que rend disponibles la préfecture.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Essayez de les appeler à des heures différentes de la journée ou envoyez un courriel détaillé expliquant votre situation. N'hésitez pas à relancer votre demande si vous n'avez pas reçu de réponse après un certain temps.
Le délai de traitement de la demande est de 6 mois à compter de l'enregistrement d'un dossier complet. Aucune réponse sur l'avancée du dossier ne sera donnée avant cette date.
Statistiques · Demande de renouvellement de récépissé de titre de séjour - Préfecture de Nanterre. Dans le meilleur des cas, le délai d'instruction est : 1 jour. Les dossiers demandant quelques échanges le délai d'instruction est d'environ : 4 jours.
Si vous souhaitez signaler des faits en urgence , appelez le 17 ou le 112. Sourd, malentendant ou souffrant de difficultés d'élocution : envoyez un SMS au 114.
demandes relatives aux titres de séjour ou à l'asile : [email protected]. demandes relatives aux naturalisations : [email protected].
Cher [M./Mme Nom de famille], Je vous écris pour fixer un rendez-vous à l'adresse rendez-vous pour [objet de votre rendez-vous]. Si l'heure vous convient, je souhaiterais vous rencontrer à [heure] le [date] à [lieu]. Veuillez confirmer si cela vous convient ou si une autre heure et un autre lieu sont préférables.
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
En cas de première demande d'une carte de séjour, le récépissé délivré par la préfecture peut avoir une durée de 3 à 6 mois. Ce délai permet à l'administration d'instruire la demande et de procéder à la fabrication de la carte.
Suivez l'évolution de votre demande
La plupart des préfectures mettent à disposition des usagers des plateformes en ligne permettant de suivre l'avancement de leur demande. N'hésitez pas à consulter régulièrement ces services pour être informé du statut de votre dossier.
Outre l'avocat, il y a également des organismes qui accompagnent les demandeurs de titres de séjour. Il y a par exemple l'OFII, la Cimade, Amnesty International, la Case de Santé, la PERM, Point Info Juridique, France Solidarité, Admission Exceptionnelle au séjour, PAO Occitanie, Espoirte Tsigane Solidarité…
Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.