Pour obtenir une plaque commerciale, le demandeur doit disposer des codes fonction et Nacebel nécessaires (diplômes et activités). Ces codes sont automatiquement contrôlés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) lors du traitement de la demande.
Or seuls peuvent circuler avec une plaque Z les employés d'un garage, les membres de la famille du garage et bien entendu le garagiste ".
Un certificat d'immatriculation, communément appelé carte grise, doit être délivré par la Préfecture. La demande peut s'effectuer grâce à un CERFA déposé à l'administration ou via une demande en ligne. La procédure est payante. Il est possible d'obtenir un devis carte grise en effectuant une simulation en ligne.
La demande de plaque de transit belge doit se faire auprès des guichets de la DIV à Bruxelles. La plaque de transit est ensuite envoyée par courrier dans les 24 h à une adresse en Belgique. Vous avez également la possibilité de retirer vos plaques de transit en Belgique au bureau de poste de Bruxelles de Brouckere.
Les plaques avec de petits chiffres (de 1 à 10) sont celles des voitures utilisées par le Roi et la Reine. Celles des autres membres de la famille royale ont deux chiffres, entre 11 et 99.
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles. Attention, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme de collection.
Cartegrise.com vous permet d'avoir des plaques personnalisées pour votre véhicule ! Que ce soit une voiture, une moto, une camionnette, un scooter, une remorque ou un 4x4, tous les départements sont en stock pour tous les formats de plaque d'immatriculation personnalisée.
Les plaques commerciales (commençant par Z) sont destinées à certains professionnels du secteur automobile. C'est le cas, notamment, des carrossiers, garagistes, détaillants de véhicules neufs ou d'occasion, réparateurs de véhicules, constructeurs, etc.
Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules.
La taille d'une plaque d'immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm.
Si vous circulez sans plaques ou avec des plaques d'immatriculation non conformes ou illisibles ou même avec un cache plaques, l'amende risque d'être salée. En effet, le montant de l'amende forfaitaire est de 135 €.
Seules les typographies "constituées de caractères bâtons" sont autorisées. Elles ne doivent avoir "ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture" pour les caractères fermés. De même, les caractères ne doivent pas être "tranchants" et pouvoir "résister dans le temps". Sur ce point, trop rien à signaler.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Les plaques jaunes
Elles représentent l'ancien système d'immatriculation FNI. Entre temps, les véhicules français avaient des plaques jaunes à l'arrière. Les voitures qui en détiennent et qui ne sont pas immatriculées avec le nouveau système peuvent les garder jusqu'au prochain changement de carte grise.
Il est possible de se procurer des plaques d'immatriculation à fond noir dans certains magasins dédiés aux accessoires Auto-Moto et sur les sites marchands spécialisés. Le prix des plaques est généralement compris entre 14 et 25 € sans la gravure.
La plaque d'immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d'une plaque d'immatriculation sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances.
Sur Plaque&Go, il est facile et rapide de commander votre plaque d'immatriculation de collection. Il vous faut d'abord choisir le modèle qui convient à votre véhicule : voiture, moto ou 4x4. Chaque modèle à des dimensions différentes.
Les plaques commencent toutes par la lettre G suivie par une série de 5 chiffres ou de 4 chiffres et 1 lettre. Depuis l'arrivée des bandes bleues européennes, Gibraltar a rajouté à gauche de la plaque son code international GBZ avec les étoiles européennes.
Symbole. (Automobile) Signe distinctif en trafic international des véhicules automobiles immatriculés en Ukraine, prescrit dans le cadre de la Convention sur la circulation routière de Genève de 1949 et de la Convention sur la signalisation routière de Vienne de 1968.
Les plaques d'immatriculation tchèques sont composées de l'eurobande « CZ » (Česká), de 2 chiffres entourant une lettre représentant un code géographique (correspondant à une ville, exemple : B signifie la ville de Brno), puis de 4 chiffres formant l'immatriculation.
En France, les plaques d'immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s'agit d'une immatriculation temporaire d'une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an.