La prime à la conversion est ouverte aux véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 127 g/km si le véhicule est neuf ou d'occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation. Or, le malus touche en 2022 les véhicules émettant plus de 128 g/km.
Afin de vous aider à acquérir une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) existe. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.
Le montant du bonus écologique est de 7000€ maximum en 2023 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14089 euros.
Qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, le montant de la prime à la conversion s'élève en moyenne à 2 500 euros. Néanmoins, elle peut aller jusqu'à 5 000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros. L'avantage, c'est que cette prime peut s'ajouter au bonus écologique.
(2) La prime à la conversion de 4000 euros pour cette tranche de revenus ne concerne que les personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.
Le prix de reprise se situe généralement entre 50 et 500 euros en fonction de l'état du véhicule. Toutefois, l'enlèvement du véhicule s'il n'est plus en état de rouler vous coutera 50 euros. Il est important d'évaluer la valeur de sa voiture afin d'éviter les arnaques.
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Elle concerne les salariés en CDI, CDD, à temps plein ou partiel, ou encore en contrat d'apprentissage au moment du versement. Par ailleurs, leur rémunération doit être inférieure à 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédant le versement de l'aide.
La prime à la conversion est reconduite en 2023. Il n'est pas précisé de date de fin de la prime. Depuis le 01/07/2021, il n'est plus possible d'acheter une voiture crit'Air 2 avec la prime ainsi les véhicules diesels ne sont plus éligibles.
Les montants de l'aide fixés au 1er janvier 2023 sont les suivants : Pour l'achat de véhicules de type voiture particulière neuve, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
La démarche pour la prime à la casse peut être effectuée par courrier ou sur internet grâce au téléservice mis en ligne par le ministère de la transition énergétique. La connexion au service peut se faire via FranceConnect ou en créant un compte.
Prime à la conversion : les évolutions en 2023
si vous êtes dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE), le montant de la prime est majoré de 1 000 euros.
Il faudra bien entendu joindre à votre demande les pièces justificatives obligatoires, scannées ou photographiées : pièce d'identité, carte grise de l'ancien véhicule, carte grise du véhicule acquis, avis d'imposition de l'année précédente, certificat de destruction, RIB, etc.
De son nom officiel prime à la conversion, la prime à la casse est un bonus offert par l'État en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant pour remplacer une vieille voiture. Le montant de la prime dépend de nombreux facteurs. En termes du profil du demandeur (revenus), mais aussi de l'engin acheté.
Être âgé de plus de 18 ans, Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année), Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique, Avoir un revenu équivalent au SMIC (revenu mensuel compris entre 1 000 et 1 500 euros)
Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3 000 €, et jusqu'à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), dite Prime Macron, était un dispositif ouvrant la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée, dans la limite de 1 000 €, de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu.
Obtenir un microcrédit
La souscription peut se faire auprès d'associations ou en s'adressant à l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique). Le prêt Mobilité de l'ADIE peut vous servir à acquérir un véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail ou pour pouvoir trouver un emploi.
Les professionnels de l'automobile conseillent à ceux qui roulent beaucoup de revendre leur voiture au bout de 3 ans. Passé ce seuil, le véhicule s'use plus vite et nécessite des réparations plus fréquentes. Pour les automobilistes qui roulent moins de 15 000 km par an, il est plutôt conseillé d'attendre 5 ans maximum.
Refusez toute transaction en ligne et ne versez pas le moindre acompte sans avoir vu et essayé le véhicule. Pour vous assurer de la bonne foi du vendeur, n'hésitez pas à lui demander sa pièce d'identité, son permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule.
La mise à la casse d'un véhicule a-t'elle un coût ? Non ! La destruction d'une voiture est gratuite. En revanche, vous devrez payer environ 50 euros pour le remorquage jusqu'à la casse.
Si la voiture est classée comme épave, votre compagnie d'assurance doit vous proposer une indemnisation dans les 15 jours qui suivent. Cette indemnisation sera calculée selon la cote de la voiture. Vous disposez alors d'un délai d'un mois pour accepter cette indemnisation ou la refuser.
La loi stipule qu'il est obligatoire de mettre sa voiture à la casse lorsque celle-ci n'est plus utilisable. Si votre véhicule est encore en état de marche, sa destruction par un centre VHU agréé est gratuite alors que l'enlèvement est payant si elle ne peut pas rouler (le prix est de 50€).
La caisse d'allocations familiales de votre département peut vous octroyer un prêt pour acheter un véhicule ou le réparer. Pour cela, vous devez justifier de la nécessité d'utiliser votre voiture pour vous rendre à votre travail. Cela peut fonctionner aussi en cas d'urgence et de panne.