Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 22 000 € pour l'achat d'un véhicule propre neuf et 16 000 € pour l'achat d'un véhicule propre d'occasion. Pour tester si vous êtes éligibles et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.
Comment bénéficier de la surprime ZFE ? Si vous travaillez ou habitez dans une commune constituant une ZFE-m, l'aide de la Métropole vous permettra également d'obtenir la surprime ZFE de l'État. Cette surprime ou aide majorée, d'un montant de 1 000 €, vient s'ajouter à l'aide attribuée par la collectivité territoriale.
Afin de bénéficier de la surprime, il faut avoir bénéficié d'une aide de l'Eurométropole au préalable. Faites votre demande auprès de l'Eurométropole dès que possible afin de respecter les délais de l'Etat.
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant qui vous appartient depuis au moins un an pour le remplacer par un modèle écologique. Les véhicules considérés comme polluants sont les suivants : Voiture diesel immatriculée avant 2011. Voiture essence immatriculée avant 2006.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
Si le véhicule propre est un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion pouvant s'élever jusqu'à 1 100 euros. Pour en savoir davantage, référez-vous aux barèmes !
En résumé, la prime à la casse incite à remplacer un vieux véhicule par un neuf, tandis que la prime à la conversion encourage la modification d'un véhicule existant pour le rendre plus écologique.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Surprime de 1 000 €
si le bénéficiaire habite ou travaille dans une commune située dans une zone à faibles émissions (pdf - 219 ko) et si une aide ayant le même objet a été attribué par une collectivité, la surprime est majorée de 2 000 € supplémentaires maximum.
Pour vérifier si vous pouvez circuler librement dans une ZFE-m, vous pouvez utiliser la carte interactive mise à disposition par Bison Futé. Cliquez simplement sur le petit picto bleu ou orange pour connaître les règles de circulation de votre métropole.
Depuis 1992, tout nouveau véhicule routier motorisé est concerné (Voitures, Poids lourds, Bus, Autocars, 2 roues, Véhicules utilitaires). Elle sert de support pour la classification des vignettes Crit'air définie par l'État français.
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Les ménages avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs pour le travail (habitant à plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an), 6 000 €.
Il est désormais fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part. Est donc prise en compte la composition du ménage qui fait la demande de prime. Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024, il ne faut pas que le RFR par part dépasse 24.900 euros. Au-delà, aucune prime à la casse n'est versée.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2024 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.
À noter : cette aide ne peut être versée qu'une seule fois par foyer. Dans le cadre d'un véhicule mis au rebut, pour bénéficier de la prime à la conversion ce dernier doit respecter certaines conditions, à savoir : L' ancien véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an.
Cela vous permet de vous débarrasser d'un véhicule mais vous pouvez même gagner de l'argent. Pour estimer son prix à la casse, il vous faudra vous tourner vers un professionnel. Selon l'état, le prix de la reprise varie généralement entre 50 € et 500 €.
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Les véhicules Crit'Air 3 (voitures diesel de 2006 à 2010 et essence de 1997 à 2005, motocyles et cyclomoteurs de 2004 à 2006 et poids lourds diesel de 2009 à 2013 et essence de 2001 à 2009) seront interdits au sein des ZFE en 2025.
les voitures essence mises en circulation avant 1997 (norme Euro 1) ; les voitures diesel mises en circulation avant 1997 (norme Euro 1) ; les 2 roues mis en circulation avant le 31 mai 2000 ; les véhicules dont le propriétaire n'a pas fait de demande de vignette Crit'Air.