Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
Deux exceptions néanmoins : pour les revenus d'activité salariée et les allocations chômage dont le montant brut annuel ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (164 544 € en 2022), le calcul de la CSG s'effectue sur 98,25 % de ce revenu brut.
Le montant de la CSG acquittée est déductible de votre revenu d'activité imposable à hauteur de 6,80 %.
En mai, lors de la déclaration de son impôt sur le revenu, ce contribuable déclare 25 000 € de revenu imposable. Au titre de la CSG : La CSG déductible est de 7 575 € × 6,8 % soit 515,10 € qui minorent le revenu imposable de 25 000 €. La CSG non déductible est de 7 575 € × 3,1 % soit 234,80 €.
La déduction d'impôt s'opère sur les revenus de l'année du paiement de la CSG. Le montant déductible est égal à 5,1 % de CSG calculée sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Je veux connaître le taux de CSG prélévé sur ma retraite
Vous pouvez retrouver toutes ces données sur votre avis d'impôts 2021 sur vos revenus 2020. Pour votre information, cette simulation est indicative, elle est délivrée en l'état de la règlementation et des informations fournies.
Pour être exonéré de CSG, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur ou égal à 11 431 euros si vous êtes célibataire. Et si vous êtes en couple, le plafond est fixé à 17 535 euros.
Lorsque vous percevez les revenus de votre patrimoine (dividendes d'actions, intérêts de livrets bancaires, revenus fonciers…), vous vous acquittez de 17,2% au global au titre des prélèvements sociaux dont 9,2 % au titre de la CSG.
L'assiette de calcul de la CSG est l'indemnité versée au salarié après abattement pour frais professionnels de 1,75%. Lorsque le salaire du salarié est inférieur à un SMIC temps plein, un écrêtement est effectué sur la CSG-CRDS et la cotisation maladie en Alsace-Moselle.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € x 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 h x 4,23 € = 317,25 €.
L'assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
C'est le cas pour vos dividendes, intérêts de livrets imposables et plus-values de valeurs mobilières. Cette imposition forfaitaire exclut la déductibilité de la CSG. En revanche, d'autres revenus comme les revenus fonciers sont soumis au barème de l'IR, ce régime ouvrant donc droit à la CSG déductible.
La CSG est en fait déductible du revenu imposable, de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, cette part de CSG déductible minore le revenu imposable mais pas directement le montant de l'impôt sur le revenu. La diminution d'impôt sur le revenu est une conséquence de la déductibilité de la CSG.
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
Le montant de CSG déductible est égal à 6,8 % des revenus déclarés ligne 2BH de la 2042 si vous optez pour l'imposition au barème et à 6,8 % des revenus déclarés ligne 2DF quelle que soit l'option.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante : Minimum : 400 € par pensionné Maximum : 3 912 € par foyer fiscal.
En outre, les seuils d'assujettissement et d'exonération évoluent chaque année par rapport à l'inflation, également constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2022 est ainsi augmenté de 0,2%, en fonction de l'inflation constatée en 2020. *Ces montants ne concernent que la métropole.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Privilégier les placements défiscalisés
Si vos revenus sont modestes, pensez aussi au livret d'épargne populaire (LEP), et si vous avez moins de 25 ans, au livret Jeune. Pour votre épargne à plus long terme, en revanche, aucun placement ne permet d'engranger des revenus en franchise de prélèvements sociaux.
Les calculs par lesquels on doit débuter sont ceux qui sont le plus entre parenthèses. Lorsqu'on a identifié ce premier calcul, on doit commencer par les multiplications et les divisions (s'il y en a), puis seulement ensuite traiter les additions et soustractions.
Les cotisations dont l'assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites « déplafonnées ». Un salarié perçoit 4000 euros de rémunération brute mensuelle. La cotisation due au titre de la maladie se fait sur une base déplafonnée, donc 4000 euros sont pris en compte pour le calcul.