Ainsi, pour un forfait de 218 jours de travail et un salarié embauché le 1er juillet (184 jours calendaires) ce calcul s'effectuerait de la manière suivante : (218 + 25) × (184/365).
Le salarié en forfait jours travaillant 218 jours au cours de l'année 2024 a droit à 9 jours de RTT. Pour les salariés en forfait jours arrivés en cours d'année dans les effectifs de l'entreprise, le nombre de jours de RTT doit être calculé au prorata de la présence dans l'entreprise.
Pour calculer un salaire en forfait jour, divisez le salaire mensuel de base par le nombre de jours travaillés dans le mois pour obtenir le salaire journalier, puis multipliez-le par le nombre de jours travaillés dans le mois pour déterminer le montant total du salaire en forfait jour.
Pour un calcul au réel des jours de RTT, on compte le nombre d'heures supplémentaires effectuées pour le salarié qui seront autant d'heures de repos compensatoire. Par exemple, un employé qui travaille 39h par semaine effectue 4 heures supplémentaires. L'employeur lui doit donc 4h de RTT.
Calcul du forfait 2024
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
Selon la méthode du contrat en forfait jours, la détermination du nombre de jours de RTT se fait au prorata des jours réellement non travaillés et des 218 jours travaillés du contrat.
Au forfait
Dans le cadre du forfait annuel en jours, elle se calcule en déduisant l'ensemble des jours de travail (218 jours), les week-ends (samedi et de dimanche), les jours fériés (qui ne tombent pas un samedi ou un dimanche) et les jours de congés payés (au minimum 25 jours) du nombre de jours total dans l'année.
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
Le 25 décembre 2023 et le 1er janvier 2024 tomberont des lundis, ce qui offrira automatiquement deux week-ends de trois jours. En posant quatre jours de congé ou de RTT, du mardi 26 au vendredi 29 décembre, il sera possible de passer 10 jours loin du bureau, du samedi 23 décembre au lundi 1er janvier 2024.
Ce régime particulier, appelé « forfait annuel en jours » implique que les cadres qui y sont soumis soient rémunérés sur la base d'un nombre de jours travaillés à l'année. Ce nombre de jours est fixé à 218 jours à l'année, au-delà de ces 218 jours de travail, des RTT cadre sont octroyés.
Méthode de calcul “au réel” des RTT
Par exemple, un(e) salarié(e) dont l'horaire hebdomadaire est de 37 heures acquiert 2 heures de RTT pour cette semaine. De même, un(e) salarié(e) travaillant 39 heures dans une semaine où la durée collective est fixée à 36 heures gagnerait 3 heures de RTT.
- Délai compté en jour franc : lundi + mardi + mercredi même si c'est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante. Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c'est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.
Calculer la valorisation des RTT en paie
Les jours de repos sont valorisés avec une majoration égale à celle applicable pour les premières heures supplémentaires soit 25% de majoration en cas d'absence d'accord d'entreprise ou de branche fixant un autre taux, même inférieur (dans la limite plancher de 10%).
La conclusion d'une convention de forfait jours entre l'employeur et le salarié met fin aux horaires de travail imposés. L'autonomie offerte au salarié dans l'organisation de son travail lui permet de gagner en efficacité et en productivité.
On obtient le nombre de RTT, soit 10 jours. Ce calcul des RTT en forfait jours permet d'aligner le nombre de jours travaillés sur celui mentionné dans le contrat de travail ou la convention collective. À noter : la convention peut prévoir un nombre de jours inférieur aux 218 jours prévus par la loi du travail.
Pas de forfait jour sans l'accord du salarié.
Si un accord (autre que de performance) met en place ou modifie le forfait (dés lors qu'il ne s'agit pas d'une simple mise en conformité), le salarié a le droit de refuser la modification de son forfait.
Cette année, la meilleure solution pour consommer le moins possible de jours de congé consiste à caler ces derniers entre les week-ends et les jours fériés. Avec 25 jours posés de manière stratégique, et en comptant les week-ends comme des temps de repos, vous pourrez bénéficier de près de 60 jours de repos.
Alors, quelles sont les dates des jours fériés (et les ponts envisageables) en 2024 ? - 1er et 8 mai : ils tombent un mercredi, jusqu'à 10 jours ( du 27/04 au 05/05) en posant 4 jours de congés (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et 13 jours (du 27/04 au 10/05) en posant 6 jours.
La réponse est oui. 1er mai, Toussaint, 11 novembre… En 2024, dix des onze jours fériés en France tombent sur un jour de la semaine, à l'exception seulement de 14 juillet, qui sera un dimanche. Ce qui laisse les salariés espérer des ponts cette année.
Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année) Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, vous avez droit à 2 heures de RTT par semaine)
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité).
Les dispositions du forfait 218 jours RTT 2020 organisent les jours de repos ou RTT comme suit. Le plafond est fixé à 218 jours de travail dans une année. Le salarié aura droit en moyenne à 104 jours de repos, qui le plus souvent, tomberont des samedis et dimanches.
Non, vous ne pouvez pas imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours. Dans le cas contraire, le salarié pourra se prévaloir, en justice, de la nullité de sa convention.
Les RTT ne sont pas obligatoires, elles ne s'appliquent qu'aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures par semaine.
En cas de disposition en ce sens, il y a lieu de se référer à la valeur d'une journée d'absence. La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.