La formule de calcul est la suivante : Taxe d'aménagement = (nombre de places de stationnement construit x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (nombre de places de stationnement construit x valeur forfaitaire x taux départemental).
En premier lieu, les carports impliquant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, c'est-à-dire tous ceux dont la surface au sol est supérieure ou égale à 5 m², sont soumis à la taxe d'aménagement.
5 m² ou moins
Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du PLU : PLU : plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Le carport, destiné à être une extension utilisable toute l'année, fait donc partie de la catégorie des annexes permanentes. La construction d'un carport est donc soumise à autorisation auprès du service urbanisme.
Dans le cas du carport, il faut prendre la mesure de l'extérieur d'un poteau à l'autre. Les surplombs et les débords sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol de votre carport. Avec ce calcul, vous obtenez la surface totale d'emprise au sol de votre carport.
Selon la définition de carport, préau et auvent, un préau est toujours autoportant tandis qu'un auvent est toujours adossé. Le carport, quand à lui, peut être l'un ou l'autre.
Dans le cas d'un carport, on ne parle pas de surface, puisqu'il s'agit d'une construction non close, mais d'emprise au sol. Cette mesure correspond aux dimensions hors tout de l'abri que vous trouvez dans les descriptifs produits.
Comment calculer l'emprise au sol
Dans le cas du carport, il faut prendre la mesure de l'extérieur d'un poteau à l'autre. Les surplombs et les débords sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol de votre carport. Avec ce calcul, vous obtenez la surface totale d'emprise au sol de votre carport.
Pour un carport 2 voitures d'une largeur de 5 m et de 6 m de long (dimensions courantes), vous disposez d'une surface au sol de 30m². Dans le cas d'un stationnement en long, le carport 2 voitures va mesurer environ 4 m de large pour 10 m de long, ce qui donne une surface de 40m².
=> La date de délivrance du permis est le fait générateur de la taxe d'aménagement. La taxe doit être payée en 2 fractions égales avec une 1e échéance au 12e mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation, puis une 2è échéance au 24e mois à compter de cette même date.
Calcul et montant de la taxe d'aménagement
Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.
Est-il toujours imposable ? En général, oui, il faut une autorisation pour construire un carport et donc payer des impôts.
Dès lors que vous en faites la demande, votre abri carport est soumis à la taxe d'aménagement. Cette taxe locale est variable d'une ville à l'autre et se présente sous forme de valeur forfaitaire par place de stationnement.
dois-je payer la taxe d'aménagement tous les ans ? Lorsque son montant excède 1 500 €, la taxe d'aménagement est payable en 2 fractions égales : la première fraction est exigible 12 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, la seconde fraction, 24 mois après la délivrance de l'autorisation.
La dimension standard d'un carport voiture simple est entre 12 et 15 mètres carrés. La largeur d'un carport 1 place peut varier entre 2,5 et 3 mètres selon les modèles. La longueur est souvent fixée à 5 mètres. Pour un carport monoplace, deux types d'installation sont possibles.
Les garages fermés et couverts disposent d'une surface taxable. Celle-ci va nous servir dans le calcul du montant de l'impôt. Cette donnée va être multipliée par la valeur annuelle au m². La valeur au mètre carré est revalorisée chaque année au 1er janvier.
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Le carport offre les mêmes avantages que toutes les places de parking. Même s'il n'est pas équipé de parois latérales ni de porte, il permet de garer son véhicule et il le protège des intempéries.
Le prix d'un carport pour camping-car avoisine les 2 500 et peut aller jusqu'à 4 000 €.
Il est ainsi très facile de fermer un carport en bois, que ce soit avec de simples bâches amovibles ou avec de vraies parois en bois, pour un carport désormais très protecteur.
Précisons qu'un garage, comme pour une piscine, ne crée pas de surface de plancher mais de l'emprise au sol. Appentis, carport, préau : par définition ce sont des espaces non clos ou non couverts, donc ils n'entrainent pas la création de surface taxable.
La taxe d'habitation concerne tout local aménagé pour y habiter ; équipé d'un système de chauffage, clos de tous les côtés entre autres. Ce qui n'est pas le cas d'une pergola ou d'un auvent, quelle qu'en soit la taille, et qui par conséquent ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
La déclaration préalable d'un abri de jardin
Pour faire une déclaration préalable, vous devez remplir le document Cerfa n°13703*08 si vous êtes en maison individuelle (moins de deux logements) ou le document Cerfa n° 13404*08 dans les autres cas. Une fois le dossier déposé, le délai d'instruction est d'un mois.