Le calcul de l'ancienneté d'un intérimaire prend en compte le nombre de jours total durant lesquels le salarié temporaire a été lié par un contrat de mission, qu'importe le ou les entreprises utilisatrices. Par ailleurs, une période d'inactivité d'1 semaine ou moins n'est pas prise en compte dans le calcul.
Ainsi, l'ancienneté d'un salarié intérimaire est calculée comme suit : est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté l'ensemble des jours durant lesquels le salarié intérimaire est lié par un contrat de mission à une ou plusieurs entreprises utilisatrices.
Le point de départ de l'ancienneté coïncide, en principe, avec la date d'entrée du salarié dans l'entreprise. Conformément au Code du travail, l'ancienneté du salarié temporaire s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles il a été lié à l'entreprise par un contrat de mission.
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
L'ancienneté correspond à votre période d'emploi depuis votre embauche jusqu'à la fin de votre contrat. Elle est différente de votre temps de travail effectif qui, lui, décompte le nombre d'heures réalisées.
En pratique, l'ancienneté du salarié débute à la date d'embauche du salarié, autrement dit la date d'entrée dans l'entreprise. Pour autant, il est possible que la date d'ancienneté soit différente de la date d'arrivée dans l'entreprise. C'est le cas lorsqu'il a eu des périodes de suspension du contrat de travail.
Définition de l'ancienneté professionnelle
En pratique, elle est considérée comme la période d'emploi d'un salarié commençant à son entrée en fonction dans l'entreprise et se terminant à la fin de son contrat de travail.
L'ensemble du personnel doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques salariés. Néanmoins, le versement constitue également un usage s'il ne vise qu'une catégorie bien définie de salariés (ou un service ou un atelier de l'entreprise).
Un salarié a une ancienneté de 10 ans, sa prime d'ancienneté est de 57 euros. Par ailleurs, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum légal (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel si plus favorable. La date de changement de taux est définit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage.
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Par une convention collective.
les interruptions entre chaque mission d'intérim de même que les périodes d'indemnisation par les ASSEDIC ne peuvent être retenues dans le calcul de l'ancienneté ouvrant droit à la médaille d'honneur du travail.
Le versement de la prime de précarité
La prime de précarité est versée à l'issue de chaque mission d'intérim terminée et est incluse dans le dernier salaire perçu. Elle figure sur votre dernier bulletin de paie et est soumise au prélèvement de l'impôt à la source.
Pourquoi certains candidats refusent de signer un CDI-I ? Les intérimaires sont conscients de la perte de revenu générée par la signature d'un CDI-I et c'est la principale raison pour laquelle ils refusent de signer ce contrat. En effet, les indemnités de congés payés et de fin de mission ne sont plus versées.
Avantages d'un CDI intérimaire
possibilité de varier les expériences professionnelles ; rémunération garantie même en l'absence de missions ; acquisition de droits aux congés payés ; couverture sociale complète.
L'indemnité de fin de mission est égale à 10 % de la rémunération brute totale versée, renouvellement(s) du contrat inclus. Elle est payée par l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui est l'employeur de l'intérimaire. L'indemnité doit être payée en même temps que la dernière rémunération issue du contrat.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
La prime d'ancienneté dont le calcul varie selon sa source, est fixée selon le taux de prime d'ancienneté. Ce taux peut être défini comme le pourcentage en fonction duquel va progresser la prime. Par exemple : après 2 ans d'ancienneté, la prime progresse de 2%.
La garantie d'ancienneté
5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le pourcentage peut évoluer en fonction de l'ancienneté. Par exemple 5% au bout de cinq ans d'ancienneté, puis 10% au bout de dix ans d'ancienneté, etc. La plupart du temps, un plafond est fixé au bout d'un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise. Le montant peut aussi dépendre d'autres modes de calcul.
L'avocate Marijke Granier-Guillemarre rappelle en préambule que « l'employeur n'a aucune obligation d'augmenter les salaires, tant qu'ils sont au-dessus du SMIC et des minimas de la convention collective nationale applicable ».
La règle du 1/10ème : Le montant de l'indemnité est égal au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant l'année de référence (du 1er juin au 31 mai). Le montant obtenu doit ensuite être rapporté au nombre de jours de congés restant dus au salarié.