En principe, un architecte calcule son tarif en pourcentage du montant total estimé des travaux : entre 2,5 % et 4 % du coût total des travaux pour l'étude et la conception du projet – jusqu'à obtention du permis de construire – et entre 9 % et 12 % du coût total des travaux pour une maîtrise d'œuvre complète.
Le permis de construire : une démarche gratuite
Déposer une demande de permis de construire est une démarche entièrement gratuite. Il vous suffit de déposer à la Mairie une demande de permis en 4 exemplaires puis de patienter durant le délai d'instruction de votre demande, fixé à deux mois.
Pour le montage complet d'un dossier de permis de construire, le dessinateur vous facturera généralement soit un forfait compris entre 1 000 et 2 000 € HT, soit un pourcentage sur le montant total des travaux (en général, autour de 3,5 %).
La surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanismede la construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
Le dépôt d'une demande de permis de construire se fait sans frais. Cette démarche administrative est gratuite.
Lors de la vente d'un logement, si la demande de permis de construire a été réalisée par le vendeur, qui paie ? En principe, la taxe d'aménagement est due par la personne qui a déposé la demande de permis.
Elle est payée par la personne qui occupe le logement (par le locataire si le logement est loué). · La taxe foncière sur les propriétés bâties qui s'applique à la construction.
Les surfaces des planchers dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre ne sont pas calculées, ainsi que les caves, les garages, les emplacements de parking, etc. Vous pouvez effectuer ce mesurage vous-même, mais il reste préférable de passer par un professionnel qui présente une responsabilité civile professionnelle.
Buanderies, débarras, séchoirs ou encore celliers font partie des surfaces prises en compte dans le calcul de la surface habitable dès lors que ces pièces sont intérieures au logement, c'est-à-dire qu'il n'est pas besoin de passer par l'extérieur pour y accéder, et que leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre.
Dans la mesure où le garage est un espace de stationnement des véhicules, il ne crée pas de surface de plancher. En revanche, il entraine la création d'emprise au sol et de surface taxable. Encore deux notions à comprendre. Attention tout de même au fait qu'on parle bien des aires aménagées en vue de stationner.
Le coût moyen concernant les honoraires d'un architecte et environ 5200 €. La plupart des architectes affirment facturer entre 5 % et 20 % du coût du bâtiment. Cela signifie que si une maison coûte 100 000 €, vous pouvez vous attendre à ce que le prix de l'architecte se situe entre 5 000 € et 20 000 €.
Tous les constructeurs vont prétendre que la profession autorise une marge d'erreur, ou une tolérance de 5%.
1200 € à 1800 €/m² pour la construction d'une maison BBC ; 1500 € à 2500 €/m² pour bâtir une maison bioclimatique ; 1500 € à 3500 €/m² pour une maison passive ; 1500 € à 3500 €/m² pour une maison BEPOS.
Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.
Le prix d'une étude de sol est compris entre 1 000 et 2 000 euros en fonction de différents critères : la superficie du terrain, sa localisation, son taux de pente, et le projet de construction. Le tarif est plus élevé si plusieurs échantillons ou si des sondages profonds sont nécessaires.
La hausse était de près de 7 % en 2022. Les montants fixés pour l'année 2023 sont de : 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022) ; 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022).
Selon la loi, la surface habitable d'un logement comprend toutes les parties habitables avec une hauteur de plafond d'au moins 1,80 mètre et est déduite de tous les murs, cloisons, cages d'escaliers ou encore marches. Ainsi, les escaliers ne font pas partie de la surface habitable.
Pour évaluer la valeur locative cadastrale du bien immobilier, les surfaces du logement à proprement parler (maison, appartement) seront prises en compte, de même que les aménagements secondaires (à l'instar d'une cave, d'une terrasse, d'une véranda, d'un garage, d'une piscine semi-enterrée ou enterrée, etc.).
La surface d'une terrasse peut être incluse dans le calcul de la superficie de la partie privative du lot, si ces critères sont remplis. À défaut, elle ne peut être ajoutée aux mètres carrés mesurés et vendus. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans ces deux arrêts.
En bref, Le garage est une pièce très importante dans une maison, celle-ci augmente de façon significative la valeur de votre domicile. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de conseils et pour vos rénovations reliées à votre garage.
Le prix au mètre carré d'une maison est fonction de l'offre et de la demande. Des bases de données recensées par des professionnels (notaires, agents immobiliers, administration fiscale) sont à disposition des vendeurs et acquéreurs pour les informer sur le prix du marché.
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les garages dépend de deux variables : d'une part, la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel qu'une habitation produirait si elle était louée dans des conditions normales) et, d'autre part, les taux votés par les collectivités territoriales.
Elle fait plus de 150 m²
Vous êtes obligé de recourir à un architecte quand vous construisez un bâtiment autre qu'agricole, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme est supérieure à 150 m².
Le permis de construire permet à la mairie de vérifier que les travaux envisagés sont conformes avec les règles d'urbanisme de la commune, le PLU, mais aussi les règles d'utilisation des sols, d'implantation, de destination, de nature, d'architecture, de dimensions, d'assainissement des constructions et d'aménagement ...
Le maire peut refuser un permis de construire, par exemple en cas de non-respect des règles d'urbanisme de la commune. Cependant, les autorités locales doivent toujours justifier leur décision.