Pour procéder à une demande d'exonération ou de remboursement des frais fixes de résiliation, il est possible de joindre directement le service client Orange par téléphone au 3900.
Si vous résiliez votre forfait mobile ou internet avant la fin de la période minimale d'un an, le calcul des frais de résiliation est simple: vous payerez la totalité des mensualités restant dues jusqu'au 12e mois, plus éventuellement un quart des menseualités du 12e au 24e mois.
Frais de résiliation = nombre de mois restants avant la date de fin d'engagement x montant de la mensualité. Prenons en exemple une résiliation anticipée de 4 mois, avec une facture mensuelle de 19,99 euros. Dans ce cas, le montant des frais de résiliation serait de 4 x 19,99 = 79,96 euros.
La loi Chatel ne s'applique qu'à partir du 13ème mois d'abonnement. Explication du calcul : 100% des mensualités de la première année + 25% des mensualités de la deuxième année.
Orange est le seul opérateur à prendre en charge vos frais de résiliation jusqu'à 150€
Dans le cas ou vous changer d'opérateur et n'êtes plus engagé avec votre contrat actuel, votre nouvel opérateur peut vous payer les frais de résiliation, ce qui peut aussi vous permettre de clôturer votre ancien contrat sans frais.
Orange rembourse vos frais de résiliation jusqu'à 150€ sous forme d'avoir sur votre 2ème ou 3ème facture après validation de votre demande. Mais la générosité de l'opérateur à ses limites : elle dépendra du montant des frais réclamés par votre ancien fournisseur Internet et aussi du type d'offre souscrit.
Résiliation pour cas de force majeure
En cas de force majeure, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre abonnement mobile, sans frais, même si vous êtes encore engagé chez votre opérateur. Dans ce cas, la demande de résiliation doit être accompagnée d'un justificatif.
La demande de remboursement des frais de résiliation se fait exclusivement en ligne. L'opérateur offre un remboursement de 100€ pour la souscription à une offre ADSL, VDSL2 et 150€ pour la souscription à un abonnement fibre. Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site de l'opérateur.
Les motifs légitimes sont les suivants : Licenciement d'un CDI. Cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, incarcération de plus de 3 mois) Déménagement à l'étranger.
Pour séduire les nouveaux clients, les fournisseurs d'accès à internet permettent le plus souvent de prendre en charge les frais de résiliation à hauteur de 100€. Cela permet alors aux consommateurs de résilier leur abonnement sereinement et à moindre coût.
La loi française autorise un client qui a souscrit à un abonnement internet avec engagement à résilier son contrat sans payer de frais de résiliation. Attention, on ne vous croira pas sur parole. Vous devez obligatoirement joindre un justificatif pour que votre demande soit prise en compte.
Vous pouvez résilier votre offre en quatre étapes, directement depuis votre Espace client : Sélectionnez le motif pour lequel vous souhaitez résilier votre abonnement. Indiquez une date entre 10 et 60 jours à partir de votre demande. Validez vos coordonnées.
Orange s'occupe de tout pour conserver mon numéro
Et en plus, Orange vous rembourse les frais de résiliation. Dans le cadre d'un changement de fournisseur d'accès à Internet, Orange vous rembourse jusqu'à 110€ (5€ par mois remboursés pendant 12 mois et jusqu'à 50€ sur vos frais de résiliation).
Pour obtenir l'exonération de vos frais de résiliation, vous devrez bien sûr être en mesure d'apporter la preuve de votre situation. Si vous ne pouvez avancer aucun de ces motifs pour résilier sans frais, vous pouvez néanmoins essayer d'obtenir de votre nouveau fournisseur le remboursement de vos frais de résiliation.
Pour résilier un abonnement box ou mobile, il faudra envoyer une lettre de résiliation à votre opérateur dans laquelle le numéro du contrat à résilier devra être précisé. Le lettre de résiliation doit être envoyée sous forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le préavis de résiliation ? Le préavis de résiliation à l'échéance annuelle est 2 mois. Pour une rupture de contrat avec la loi Hamon, il est d'un mois. En cas de résiliation avant un an, les démarches devront être effectuées dans les 3 mois suivant l'événement ou le changement de situation.
En cas de résiliation d'un forfait mobile avant la fin de la période minimale d'un an, le calcul est facile : vous paierez la totalité des mensualités restantes dues jusqu'au 12e mois, plus 25% des mensualités du 12ème au 24ème mois si vous êtes engagé sur 2 ans.
Il s'obtient en composant le 3179 (numéro gratuit) et est à communiquer au nouvel opérateur qui s'occupera lui-même de communiquer la demande de résiliation.
Pour connaître la date de fin d'engagement de votre forfait mobile, il vous suffit d'appeler le 3179 à partir de la ligne concernée.
Quel que soit le motif invoqué, vous pouvez résilier votre abonnement Orange à tout moment pour souscrire auprès d'un nouvel opérateur.
Il est possible de résilier gratuitement sa box internet de manière identique, qu'elle soit sans engagement ou que la période d'engagement soit dépassée. Il faudra pour cela respecter une période de préavis auprès de l'opérateur, d'une durée minimale de 10 jours.