Les oeuvres sociales sont un moyen mis à disposition des CE/CSE pour aider les employés au quotidien à améliorer leur cadre de vie. Les salariés de l'entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture, des voyages etc.
Les élus du CSE peuvent utiliser le budget de fonctionnement comme ils le souhaitent. L'employeur n'a aucun droit et ne doit avoir aucune influence sur l'utilisation de ce budget. Par ailleurs, le calcul du montant du budget de fonctionnement est assez simple.
Comment l'utiliser ? Le budget de fonctionnement a été créé par les lois Auroux du 1er octobre 1982. Celles-ci stipulent l'obligation de l'employeur de verser 0,2% de la masse salariale brute au Comité d'Entreprise pour son « fonctionnement ».
Des chèques culture
À la différence des chèques cadeaux, le chèque culture peut lui être distribué à tout moment de l'année et n'a pas de limite de montant. Il est donc aisément distribuable au moment de la clôture des comptes du comité social et économique après le calcul du solde restant.
Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise. En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.
C'est l'employeur qui verse le budget de fonctionnement au CSE. En effet, le montant est en fonction de la taille de l'entreprise (au minimum 50 salariés, car en dessous aucun budget n'est alloué).
Aujourd'hui, le CSE peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles (art. L. 2315-61 du code du travail).
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement du CSE et un budget consacré aux activités sociales et culturelles, appelé aussi budget ASC du CSE.
Formation santé, sécurité et conditions de travail
Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail d'une durée de 5 jours. Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.
L'année des élections des membres du CSE, les budgets doivent donc être versés au prorata du nombre de mois entre l'élection du CSE et la fin de l'année civile. L'employeur n'a pas l'obligation de verser en une seule fois en début d'année ces budgets.
Le budget de fonctionnement du CSE
Le montant de ce budget annuel de fonctionnement est équivalent à : 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés ; 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises comptant entre 50 et 2000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Les dépenses de fonctionnement sont le plus souvent des dépenses répétitives correspondant à une consommation immédiate et sans incidence sur le patrimoine. Les dépenses d'investissement procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître.
Les bénéficiaires.
Les œuvres sociales sont destinées prioritairement aux salariés de l'entreprise, leur famille et les stagiaires (C. trav. art. L2312-78) et ce, quel que soit leur contrat ou durée de travail.
Œuvres sociales ou O.S. ou encore ASC* : il s'agit d'un budget que l'entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.
Même les frais d'usage et d'entretien sont à la charge de l'employeur. Enfin, c'est également à l'entreprise d'assurer ce local ainsi que le matériel fourni par l'employeur.
Méthode de calcul
Afin d'estimer le montant minimum du budget fonctionnement CSE, il faudra se baser sur la masse salariale brute de l'entreprise, dès 50 salariés. L'apport financier représentera alors 0,20% de la masse salariale brute, puis 0,22% à partir de 2 000 salariés (art.
La rémunération des heures de délégation
Si elles sont prises en dehors du temps de travail, elles doivent être rémunérées comme heures supplémentaires ou complémentaires. Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur à condition que la convention collective le prévoit.
Le budget de fonctionnement fournit une vue d'ensemble des coûts des opérations de votre entreprise. En d'autres termes, le budget de fonctionnement vous donne une vue d'ensemble des dépenses de jour en jour et du revenu de l'entreprise. Il donne une chance de calculer le bénéfice prévu.
La mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, les effectifs sont calculés au niveau global de l'entreprise, et non par établissement.
La loi oblige l'employeur à verser un budget de fonctionnement au Comité d'entreprise. Celui-ci est donc une subvention légale qui doit correspondre à 0,2% de la masse salariale brute au cours de l'année.
Le budget de fonctionnement du CSE est financé grâce à une subvention versée par l'employeur, dont le montant dépend de l'effectif de l'entreprise. Ainsi, dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés, cette subvention est au minimum équivalente à 0,20 % de la masse salariale brute.
Qui peut établir un budget prévisionnel ? Le budget prévisionnel peut-être réalisé par le dirigeant lui-même, le responsable financier de l'entreprise ou par l'expert-comptable.