Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 4 000 €, majoré de 3 000 €. Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Pour les foyers les plus modestes, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal du bonus écologique pour l'acquisition ou la location d'une camionnette n'a pas évolué : il est toujours de 8 000 euros.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Comment bénéficier du bonus écologique ? Il existe deux possibilités : soit le montant est déduit du prix de vente en amont par le concessionnaire, soit il est versé après la facturation du véhicule par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, désormais vous ne pouvez pas bénéficier d'une aide supérieure à 5 000 € au titre du bonus écologique pour l'achat ou la location d'une camionnette neuve ; précédemment, le montant maximal était de 6 000 €.
Bonus écologique : ce qui change en 2024
Le bonus écologique est toujours attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en location longue durée, c'est-à-dire en LOA ou LLD) un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes dont le prix d'achat n'excède pas 47 000 euros.
À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l'atteinte d'un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 €.
Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022). Le montant de l'aide ne peut être supérieur à 80% du prix d'acquisition TTC.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d'achat (LOA) un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant.
Le montant de l'aide varie de 1 100 à 5 000 € selon le type de véhicule. Le prix de la nouvelle voiture ne doit pas dépasser 60 000 €. Bon à savoir : elle peut se cumuler avec le Bonus écologique. Le Bonus écologique : une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l'hydrogène.
Un nouveau décret vient encadrer la revente de véhicules électriques bénéficiant du bonus écologique. Il faudra maintenant attendre un an au lieu de six mois avant de pouvoir revendre sa voiture sur le marché de l'occasion.
Un bonus écologique de 4 000 € est proposé aux particuliers pour nos véhicules éligibles dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € TTC*, hors options. Cette aide est majorée de 3 000 € pour les ménages les plus modestes. Le bonus écologique n'est accordé qu'une fois tous les trois ans.
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Le délai de versement de la prime
Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines. Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ? 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 5 000 euros pour les véhicules de classe I. 7 000 euros pour les véhicules de classe II.
Pour saisir votre demande, rendez-vous dans la rubrique Accéder au téléservice. A noter : Si vous résidez ou travaillez en ZFE ou avez bénéficié d'une aide locale, votre prime à la conversion peut être majorée jusqu'à 3000 €.
De plus, afin de bénéficier du bonus écologique il faut acquérir ou louer un véhicule propre, c'est-à-dire 100% électrique, figurant sur la liste éditée par le Gouvernement, pendant une durée minimum d'1 an ou 6000 km. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Si vous êtes dans une situation difficile et que vous devez acheter un véhicule d'occasion, la caf peut vous accorder une aide sous la forme d'un prêt sans intérêts ou d'une aide non remboursable. La nature de cette aide et son montant seront déterminés après analyse d'un rapport d'enquête sociale.
Depuis son restylage, la Peugeot e-208 électrique a vu son prix baisser à plusieurs reprises. Cette fois, la nouvelle s'accompagne malheu... Pour bénéficier d'une autonomie supérieure, c'est du côté de la Renault Zoé qu'il faut se tourner. Facturée à partir de 100 € par mois, elle affiche un rayon d'action de 395 km.