Comme pour tout préjudice, la victime doit prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Elle doit en outre prouver que le préjudice est réel, direct (il la concerne personnellement), certain (même futur, mais en tous les cas non hypothétique).
Types de préjudices
On peut les classer en 2 grandes catégories : les préjudices patrimoniaux (altération ou perte d'une chose, altération ou perte de revenus, etc.) ; les préjudices extra-patrimoniaux (atteinte à l'intégrité morale ou physique).
Perte d'un bien, d'un avantage par le fait d'autrui (agissant le plus souvent contre le droit, la justice) ; acte ou évènement nuisible aux intérêts de qqn. Causer un préjudice à qqn. ➙ dommage. Porter préjudice, causer du tort.
Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.
Élargie au-delà de la seule atteinte à l'intégrité d'une chose, « le dommage désigne, à proprement parler, la lésion subie, qui s'apprécie au siège de cette lésion, tandis que le préjudice, qui est la conséquence de cette lésion, apparaît comme l'effet ou la suite du dommage » [2]
Comment justifier d'un préjudice moral ? La finalité de tout préjudice est la réparation, le plus souvent, sous forme de dommages et intérêts. La victime, directe ou celle ayant subi un préjudice d'affection, doit prouver l'existence d'une faute et d'un préjudice et du lien de causalité entre les deux.
Atteinte morale. Synonyme : atteinte, coup, dommage, mal, outrage, tort. – Littéraire : détriment.
Vous devez présenter des preuves de votre préjudice : factures, photos de l'accident... Vous pouvez saisir un tribunal civil, que le responsable du dommage ait commis ou non une infraction pénale. Le tribunal compétent dépend du type et du montant du litige.
Il s'agit notamment des frais médicaux engagés, des indemnités journalières octroyées ou encore des pensions d'invalidité. Il fallait ensuite éviter que ces tiers payeurs puissent recouvrer les indemnités versées sur des postes de préjudice étrangers à l'objet de leurs prestations.
En droit, la victime est une personne lésée. Plus exactement, dans le vocabulaire juridique courant, la victime est « celui ou celle qui subit personnellement un préjudice par opposition à celui ou celle qui le cause » [7]
La structure et le contenu d'une lettre de doléances
Une lettre de ce type à rédiger doit contenir plusieurs éléments clés. Elle doit identifier la victime et le médecin ou l'établissement de santé en question, décrire l'incident, énoncer clairement les doléances et indiquer le type d'indemnisation demandée.
Le préjudice à réparer peut être matériel, moral, corporel. Exemple : Préjudice matériel : dégâts causés à votre voiture. Préjudice moral : atteinte à votre réputation par la diffusion de fausses informations.
L'admission de principe qu'une personne morale puisse souffrir d'un préjudice moral et, par voie de conséquence en obtenir réparation à l'encontre de celui qui en est à l'origine, est bien évidemment contraint par l'absence de corporalité, d'humanité, de la personne morale.
Le préjudice se définit comme un dommage, une atteinte causée aux droits, aux intérêts d'une personne. Il peut être aussi l'acte d'un animal ou d'une chose ou d'un événement imprévisible (comme une tempête). Ce dommage peut être commis volontairement ou non.
Il existe trois types de dommages : le dommage corporel, qui porte atteinte à l'intégrité physique d'une personne ; le dommage moral, qui porte atteinte à l'honneur, aux sentiments de quelqu'un ; le dommage matériel qui porte atteinte aux biens de quelqu'un.
Pour être réparable, un dommage doit présenter 4 caractères et un lien de causalité. Légitime: Atteinte réelle à un intérêt protégé par un droit. Direct: Le dommage doit être la conséquence du fait qui pose un problème. Certain: C'est-à-dire pas de doute sur la réalité du dommage invoqué.
Comment fixer le montant des dommages-intérêts ? La victime est libre d'évaluer le montant qu'il estime être en droit pour réparer le préjudice. Toutefois, il incombe au juge de trancher sur le montant des dommages-intérêts. Celui-ci est également libre d'accepter ou non la demande de la victime.
Le préjudice par ricochet est indemnisable lorsqu'il existe un lien suffisant entre le fait dommageable principal et celui que subissent des tiers du fait même de l'incident dont la victime directe a souffert. L'indemnisation des tiers, victimes par ricochet, reste solidaire de celle que reçoit la victime principale.