Comment citer le code de la santé publique ?

Interrogée par: Josette Hubert  |  Dernière mise à jour: 23. August 2024
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Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment citer un code ?

Concernant plus particulièrement la citation d'article de Code, voici ce qu'on peut lire dans la section « Article de code officiel » : Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie : le nom du code ; le numéro de l'article.

Qui est l'auteur du code de la santé publique ?

À propos de l'auteur

Jean-Paul Markus est professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin et directeur du M2 Droit public et privé de la santé.

Où se trouve le code de la santé publique ?

Le code est accessible gratuitement sur Légifrance qui met à disposition une édition constamment mise à jour, indispensable pour vérifier la dernière version d'un article. Une édition papier, permettant une approche plus générale, est aussi publiée périodiquement par les Journaux Officiels.

Comment citer un texte de loi en APA ?

Pour un projet de loi fédéral
  • Mention « Projet de loi » suivi du code alphanumérique tiré du site Web LEGISinfo et du titre du projet de loi en caractères italiques.
  • Année du projet de loi entre parenthèses suivi du numéro de la session et de la législature.
  • Lien URL.

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Trouvé 36 questions connexes

Comment citer un texte de loi dans un texte ?

Citez l'intitulé de la loi dans le texte. Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

Comment citer les références de l'OMS ?

Si le sigle de l'organisme est connu, lors de la première citation, le nom complet de l'organisme doit être inscrit, suivi du sigle entre parenthèses. Par la suite, inscrire uniquement le sigle. Première citation : En 20016, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé ...

Pourquoi un code de la santé publique ?

La codification des textes législatifs et réglementaires vise à mettre en place une administration plus accessible, plus transparente, plus simple pour les usagers comme pour les professionnels de santé.

Quel est le rôle du code de la santé publique ?

Série de textes législatifs qui régit les questions de la santé publique en France. Il est le garant de la déontologie médicale. Exemple : Les articles L1111-14 à L1111-24 du code de la santé publique traitent des règles en termes de dossier médical personnel et dossier pharmaceutique d'un patient.

Quand a été créé le code de la santé publique ?

Le Code de la santé publique (CSP) a été créé en 1953.

Qui est le père de la santé publique ?

Alexandre Parent-Duchâtelet est considéré comme le « père de l'hygiène publique » [31].

Qui est responsable de la santé publique en France ?

Caroline Semaille a été nommée directrice générale de Santé publique France par décret du Président de la République, paru au Journal officiel du 23 février 2023. Son mandat est de 3 ans, renouvelable une fois.

Qui sont les acteurs de la santé publique ?

  • Au niveau national : les ministères.
  • Au niveau régional : les ARS.
  • Les agences ou établissements de l'État.
  • Les régimes d'assurance maladie.
  • Les ordres et syndicats de professionels de santé
  • Les bénéficiaires du système de santé, via les associations de patients.

Comment citer ?

Voici les règles à suivre pour citer un texte traduit dans votre travail.
  1. Écrire la citation en italique et l'encadrer par des guillemets français (« »)
  2. Ajouter la traduction mot à mot et s'assurer de ne pas dénaturer le sens du texte original.
  3. Indiquer [traduction libre] ou [notre traduction]

Comment citer sur Dalloz ?

28. Disponible sur : www.dalloz.fr (consulté le 20/05/2020). Auteur, « Titre de l'article » (nom du dossier), Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.

Comment citer les documents juridiques ?

Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre, nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], Intitulé du diplôme, discipline, nom de l'université, année, pagination globale (en bibliographie) ou numéro des pages concernées (en notes de bas de page).

Quels sont les 4 objectifs de la santé publique ?

Améliorer et optimiser la surveillance épidémiologique et la veille sur les risques sanitaires. Développer et garantir l'efficacité des actions de prévention et de promotion de la santé Assurer la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires.

Quel code réglemente les professions de santé ?

Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4444-3) - Légifrance.

Quel est l'objet de la santé publique ?

« La santé publique est la science et l'art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé et l'efficacité physiques à travers les efforts coordonnés de la communauté pour l'assainissement de l'environnement, le contrôle des infections dans la population, l'éducation de l'individu aux principes ...

Est-ce qu'un Aide-soignant est un professionnel de santé ?

Le code de la santé publique distingue trois types de professions de santé : les professions médicales, les métiers de la pharmacie et de la physique médicale et les auxiliaires médicaux.

Quel code régit la santé et la sécurité au travail ?

1/ Protection de la santé : l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de résultat relative à la protection de sa sécurité physique et mentale. Cette obligation implique de sa part le respect des principes généraux de prévention enoncés par les articles L4121-1 et suivants du code du travail.

Quel est la priorité de la santé publique ?

Le développement d'une approche par âge de la vie en matière de surveillance et de prévention constitue une priorité de Santé Publique France.

Comment lister des références ?

Ordre des références. Les références sont organisées par ordre alphabétique du premier mot de chaque référence. Il s'agit généralement du nom de famille du premier auteur, mais il peut aussi s'agir du premier mot significatif du nom de l'organisme auteur ou du titre de la référence s'il n'y a pas d'auteur.

Comment présenter des références ?

NOM de l'auteur de l'article, Prénom. Titre de l'article : sous-titre. Auteurs secondaires. Titre du périodique, année, tome ou volume, n° du fascicule, pages.

Quels sont les règles de citation et referencement des sources ?

Dans le cas d'une citation de citation, il faut indiquer l'auteur du travail original, puis entre parenthèses l'année de la source primaire, une virgule suivi par « cité dans », suivi par le nom de l'auteur et de l'année de publication de la source secondaire, c'est-à-dire le document consulté.

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