Mesdames et Messieurs qui tous avez répondu à notre invitation, je vous souhaite une très cordiale bienvenue au nom de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire, dont je salue au passage les membres et chers collègues.
Il rappelle brièvement les infractions reprochées. Il indique également au prévenu que, pendant l'audience, il a le droit de se taire, de répondre aux questions ou de faire des déclarations spontanées. Ensuite, le juge revient dans le détail sur les faits, pose des questions, écoute les explications de la personne.
Soyez toujours poli et respectueux envers l'autre partie et toutes les personnes présentes. Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ».
Si la victime se rétracte ou se réconcilie avec l'accusé, l'affaire est-elle classée ? Si l'affaire est portée devant le tribunal, quel rôle joue la victime dans la suite du procès ? L'absence de preuves des sévices est-elle un obstacle à la tenue d'un procès pour violence domestique ? Si oui, en quoi et pourquoi ?
De même, vous devez utiliser un langage correct pour vous adresser au juge. Pas de familiarités, ni de tutoiement, ni de zèle en l'appelant « Votre Honneur », restez respectueux et courtois, et ne parlez que lorsqu'on vous le demande, ne coupez surtout pas la parole.
Madame le Procureur de la République, Je vous prie d'agréer, Madame le procureur / Monsieur le procureur, l'expression de ma plus haute considération. Maître, Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.
Les juges de cassation doivent porter dans leurs fonctions l'habit noir, le manteau de drap ou de soie noire, les parements du manteau de même couleur et un ruban en sautoir aux trois couleurs nationales, au bout duquel est attachée une médaille dorée avec ces mots : « La Loi ».
L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”.
La notification au prévenu de sa convocation à ce procès est mentionnée au procès-verbal et vaut citation : Acte de procédure par lequel une personne est convoquée devant une juridiction à une date précise. À la fin de l'audition, le procureur remet au prévenu une copie de ce procès-verbal.
La durée d'une audience au tribunal correctionnel dure en moyenne une demi-heure. Si le juge rend sa décision après les débats, elle durera un peu moins d'une heure ou deux au maximum. Si vous faites appel de la décision du juge, il faudra prévoir une nouvelle comparution sur le fond du recours.
Un procureur du tribunal d'instance à Paris (indice HEE) reçoit donc un salaire mensuel brut de 6 203,19 €. Un procureur général de la cour d'appel de Paris (indice HEF) gagne quant à lui environ 6 683,35 € bruts par mois.
« Un magistrat ne se déplace pas sur l'ensemble des scènes de décès car il ne s'agit pas forcément de scènes de crime : il faut donc qu'il prenne le temps de vérifier les éléments qui sont portés à sa connaissance pour être certain de la nécessité - ou non - de mener une enquête pénale.
Le placement en garde à vue n'a donc aucune incidence sur votre casier judiciaire. Seule une condamnation peut apparaître au casier.
Le déferrement devant le procureur de la République
de mettre en œuvre une mesure alternative aux poursuites. de proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité de poursuivre devant le tribunal.
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
Principe hiérarchique
« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'ORANGE: LA CONVICTION
L'orange, couleur de la maturité, de la chaleur, elle canalise l'énergie. A porter lorsque vous devez convaincre, promouvoir vos idées, motiver une équipe. Le jaune ou l'orange vous donneront de l'énergie positive pour sortir indemne d'une journée tristounette.
En effet, comme beaucoup d'uniformes, les perruques sont un emblème de l'anonymat, une façon de se distancier de toute implication personnelle et un moyen de valoriser visuellement l'autorité de la loi. La persistance de cette tradition est donc symbolique.