Conclusion : le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'enregistre, dans la comptabilité de l'entreprise employant des salariés, au crédit du compte 4421. Ce compte vient d'être créé par l'Autorité des Normes Comptables.
La saisie sur salaire se comptabilise en compte 427 avec diminution du compte 421 du salarié concerné. Les modalités sont identiques à celles du prélèvement à la source et le compte 427 est soldé au moment du paiement.
La comptabilisation de la TVA exigible à l'encaissement passe par deux temps : 1er temps : constatation de la TVA facturée sur la vente ou la prestation. 2ème temps : constatation de l'exigibilité de la taxe à l'encaissement avec la retenue à la source de 50% de la TVA opérée par le client payeur.
Ce compte est utilisé pour constater la dette fiscale au titre de la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue ou encore à la CET (CFE et CVAE). Le compte est soldé lors du règlement.
Le compte 754 " Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) " enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les pertes sur créances qui sont devenues irrécouvrables. Attention aux conditions fiscales pour que les pertes soient admises en déduction.
L'enregistrement de la TVA sur les achats se fait donc directement lorsque la facture est enregistrée. Pour ce faire l'entreprise procède obligatoirement à l'opération suivante : TTC=HT+TVA. Le compte 401 (qui est celui des fournisseurs) est crédité au montant TTC correspondant aux frais de la facture.
Comptabiliser la TVA sur les achats
Pour la comptabiliser, vous devez inscrire la somme que vous déboursez pour la transaction dans le compte 401 (il s'agit du compte fournisseur). En même temps, votre comptable doit également inscrire le montant de la taxe dans le compte 4456 (qui correspond à la TVA déductible).
La TVA à décaisser est à inscrire au passif du bilan comptable, dans la rubrique "Dettes fiscales et sociales". Le montant est généralement reporté dans le compte 44551 "TVA à décaisser - Compte de passif".
Lors du reversement du prélèvement à la source, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il suffira de passer l'écriture suivante : Débit : compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) » ; Crédit : compte 512 « Banque ».
Ces comptes comprennent les sommes versées au personnel d'une société, ce qui inclut son ou ses dirigeants ainsi que les stagiaires.
Ce compte est utilisé pour les cotisations dues aux autres organismes sociaux, comme ceux relatifs à la retraite, la prévoyance ou la mutuelle.
Le journal de caisse regroupant les enregistrements de la caisse (espèces notamment), Le journal de paie regroupant les enregistrements des écritures de paie, Le journal des opérations diverses regroupant les enregistrements des déclarations de TVA, des écritures d'inventaires et d'autres écritures de régularisation.
Cette catégorie comprend les comptes relatifs aux impôts et taxes qui ne sont pas assis sur une rémunération et qui sont à régler à l'administration fiscale française.
Quand utiliser le compte 707 ? Le compte 707 est utilisé pour les ventes de marchandises. Ce sont les ventes de biens acquis par l'entreprise et revendus avec une marge, sans transformation.
La facture sans TVA, dite “net de TVA” doit avoir la mention ” « TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas du document. Sur de telles factures, la TVA ne peut pas être collectée ou déduite, l'entreprise ne peut donc pas comptabiliser la TVA sur ses produits et prestations de services.
Comptabiliser les charges à payer
A la clôture des comptes, la comptabilisation des charges à payer doit passer par le débit du compte de charges et de la TVA puis par le crédit du compte de tiers (compte 4). A noter que le chiffre 8 sera toujours porté en troisième position du compte à mouvementer au niveau des tiers.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les arrondis fiscaux ainsi que les charges induites par l'activité qu'on ne peut classer dans un autre compte.
Le chiffre d'affaires hors taxe (HT) ne prend pas en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors que le chiffre d'affaires toutes taxes comprises (TTC) inclut la TVA.
Les différences de change devenues définitives sont comptabilisées en compte 656 ou en compte 756 lorsqu'elles concernent des dettes d'exploitation. Elles apparaissent dans le compte de résultat. À la clôture de l'exercice, les écarts de conversion actifs et passifs sont comptabilisés en compte 476 ou 477.
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Ce compte est utilisé pour enregistrer la rémunération de l'exploitant de l'entreprise individuelle. Cette rémunération n'est pas déductible si la structure est imposée à l'impôt sur le revenu. Interprétation : Le montant indiqué dans ce compte est un montant net.