Résidence secondaire : la définition selon les impôts Selon les impôts, une résidence secondaire est définie comme tout logement qui n'est pas votre résidence principale, c'est-à-dire le lieu où vous résidez plus de 6 mois par an.
Si, pour des raisons professionnelles ou parce que vous bénéficiez d'un logement de fonction, vous avez une 2e résidence, celle-ci est considérée comme une résidence secondaire.
En occupant un bien plus de 8 mois dans l'année, on considère donc qu'il s'agit d'une résidence principale. À l'inverse, sera considéré comme résidence secondaire, tout logement n'étant pas la résidence principale d'une personne et de sa famille.
Vous avez plusieurs résidences en France
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
La différence majeure entre un bien vacant et une résidence secondaire réside dans leur utilisation et leur statut fiscal. Un bien vacant est un logement qui n'est pas occupé de manière permanente et n'est pas loué volontairement par le propriétaire.
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite). Vous pouvez alors être exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.
Quels sont les logements exonérés de taxe d'habitation sur les logements vacants ? Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants : Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
La double résidence ne doit pas provenir de désirs personnels, mais être justifiée par des raisons professionnelles. Dans ce genre de situation, vous devez pouvoir expliquer pourquoi vous n'avez tout simplement pas déménagé pour vous rapprocher de votre lieu de travail.
Les frais de double résidence : qu'est-ce que c'est ? Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Si vous cherchez comment déclarer une résidence secondaire en location, il vous suffit de compléter un formulaire Cerfa. Selon la taille de la ville dans laquelle se situe votre résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage associée à l'obtention d'un numéro d'enregistrement vous sera nécessaire.
Une nouvelle obligation déclarative
Cette déclaration permettra de déterminer quels sont les propriétaires redevables de la taxe d'habitation du fait d'une résidence secondaire. Elles permettront également d'établir la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service-Public.fr vous en rappelle les échéances.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Il est en outre étonnant qu'un logement utilisé par un étudiant comme résidence principale puisse être considéré comme une résidence secondaire de ses parents.
Une résidence secondaire sur dix appartient à une personne résidant à l'étranger. Parmi celles détenues par un ménage résidant en France, deux sur trois le sont par un ménage de 60 ans ou plus, et même trois sur quatre dans certaines zones littorales.
Cette déclaration peut être réalisée en ligne en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique "Gérer mes biens immobiliers", où vous indiquerez à quel titre vous occupez l'immeuble ou les immeubles. Les données d'occupation déjà connues du fisc seront préremplies.
Vous devez ainsi déclarer ce changement de résidence à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cela peut être effectué en ligne, par courrier ou par les services de contact à distance. Vous devez aussi prévenir les assurances, les fournisseurs d'énergie, la banque etc.
Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus. Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales bénéficie à tous les ménages français. En revanche, seuls les propriétaires ou usufruitiers de résidences secondaires sont tenus de la payer en 2024.
Pour prouver que votre logement n'est pas vacant, plusieurs éléments factuels peuvent être communiqués à l'administration fiscale. Des factures d'électricité, de gaz, d'eau ou d'internet indiquent par exemple une consommation régulière dans le logement.
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances de l'habitation. Les dépendances de la résidence principale bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation pour ces logements.
La taxe d'habitation logement vacant est un impôt dû par les propriétaires de logement à usage d'habitation vacant depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle a été instaurée par la loi ENL no 2006-872 du 13 juillet 2006 et mise en place pour la première fois en janvier 2007.