Depuis 2021, lorsque vous vendez un bien immobilier au Portugal, les résidents ne paient des impôts que sur 50% de leurs gains. Dans le cas d'une maison héritée puis vendue, le montant imposable est également de 50% de la plus-value. Cette valeur est ajoutée aux autres revenus pour déterminer le taux IRS à payer.
Chaque cession immobilière au Portugal entraîne une déclaration à l'administration fiscale, de la même façon que dans l'hexagone. Toutes les plus-values immobilières réalisées au Portugal ne sont pas imposables.
L'impôt et les prélèvements sociaux relatifs à la plus-value réalisée à la suite de la vente d'un bien immobilier sont effectivement déclarés et payés par le notaire lors de la cession. Toutefois, en tant que contribuable, vous avez l'obligation de la mentionner dans la case 3VZ de votre déclaration de revenus.
Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année.
Au Portugal, pour valider la vente d'une maison, il faut valider l'acte public auprès de registres de foncier. En effet, dans ce pays, la vente d'une propriété s'effectue seulement par un acte public qui doit faire l'objet d'une validation avec l'acte d'enregistrement.
- La déclaration n° 2048-IMM dans le mois qui suit la cession, lorsque la plus-value n'est pas exonérée d'impôt en France ; - La déclaration annuelle générale des revenus n°2042, qui devra inclure la plus-value en cause; - La déclaration n°2047, qui récapitule l'ensemble des revenus encaissés hors de France.
L'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est ainsi acquise à l'issue d'un délai de détention de vingt-deux ans.
Taxation de la plus-value immobilière :
Abattement = 60% (6% par an entre la 5ème et la 15ème année) Montant taxable = 65 500 € - 39 300 € (abattement de 60%) soit 26 200 €
Si le notaire s'est chargé de la majorité des formalités administratives au moment de l'acte de vente, vous devez également effectuer une démarche l'année suivante. En effet, les plus-values immobilières doivent être mentionnées à l'administration fiscale au moment de la déclaration d'impôt sur le revenu.
Démarches. Si la vente porte sur un immeuble ou un terrain à bâtir, vous devez faire appel à un notaire qui effectue les formalités déclaratives et de paiement.
Comment déclarer vos plus-values mobilières ? Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre. En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
La plus-value correspond à la différence entre, d'un côté le prix de cession, et de l'autre le prix d'acquisition du bien immobilier. Elle est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19%. A cela s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Soit un taux global de 36,2%.
L'achat d'un bien immobilier au Portugal est relativement simple et prend environ deux à trois mois. Vous aurez besoin d'un numéro d'identification TVA (appelé NIF – número de identificação fiscal) qui peut être obtenu en ouvrant un compte bancaire portugais ou en vous rendant dans un bureau des impôts.
L'IMT est une taxe de transfert payable lors de l'achat d'une propriété portugaise et c'est la première fois depuis 2014 qu'un changement est apporté aux taux de l'IMT.
Lorsque vous achetez une maison au Portugal, vous devez payer un impôt annuel sur votre propriété. L'impôt foncier portugais - appelé au Portugal : Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI) - est un impôt municipal.
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
Pour calculer la plus-value, il suffit de faire la différence entre la valeur de vente du bien immobilier et la valeur d'achat. Dans le cadre d'un bien reçu via une donation ou une succession, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue afin de calculer les frais de donation ou de succession.
Autre condition à remplir : le cédant doit obligatoirement remployer tout ou partie du prix de cession dans l'acquisition d'une résidence principale, dans un délai de 24 mois à compter de la cession. Si le contribuable remploie la totalité du prix de vente, il peut alors bénéficier d'une exonération totale.
Comment éviter les frais d'une revente précipitée ? On dit qu'il faut attendre au moins 5 ans avant de revendre son bien pour amortir les frais liés à l'achat immobilier.
Ainsi vendre en 2024 peut jouer en votre faveur plutôt que d'attendre avec incertitude que les prix immobiliers repartent à la hausse. Vous souhaitez découvrir la valeur de votre bien ? Obtenez une estimation 100% gratuite, en quelques clics seulement !
Pour le vendeur
De plus, le vendeur doit contacter les différentes administrations (impôts, Sécurité Sociale, etc.) pour leur signaler son changement de résidence. Il doit également en informer son employeur comme sa caisse de retraite. Une redirection du courrier lui simplifiera la vie !
Juridiquement, rien n'interdit de vendre un bien immobilier à un enfant. Le Code civil établit le principe de la libre-disposition des biens dont on est propriétaire sous condition de respect de la loi (articles 537 et 544 du Code civil) et de la liberté d'acquisition ou de vente (article 1594 du Code civil).
En cas de revente d'un bien immobilier au Portugal, la plus-value générée est taxée à l'impôt sur le revenu. Un abattement de 50 % s'applique pour les résidents. Seulement la moitié de la plus-value est taxée. En revanche, les non-résidents ne bénéficient d'aucun abattement.
Vous pouvez déclarer la vente ou la modification de votre bien immobilier à l'étranger en ligne via MyMinfin.be (link is external). C'est le moyen le plus rapide de faire votre déclaration. Allez à la rubrique « Consulter mes données immobilières » dans l'onglet « Mon habitation ».