Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé, c'est ce qu'on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d'une copie du livret de famille à jour ou de l'acte de naissance.
Afin de pouvoir inscrire votre bébé à la MC, complétez notre formulaire en ligne. Joignez à votre demande une photo de l'acte de naissance ainsi que le formulaire d'inscription d'un nouveau-né complété et signé par le(s) parent(s) mentionné(s) sur l'acte de naissance.
L'acte de naissance doit être accompagné du formulaire de rattachement, téléchargeable via votre compte ameli. Ensuite, vous devez enfin prévenir votre mutuelle pour rattacher votre enfant. Dans votre courrier, précisez votre numéro d'adhérent et joignez une copie intégrale de l'acte de naissance.
Il suffit de joindre à sa demande, faite à l'aide d'un formulaire spécifique ou sur papier libre (dans ce cas, indiquer leurs nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de rattachement et régime de Sécurité sociale), un acte de naissance et une attestation d'ouverture de droits au régime obligatoire.
Dans tous les cas, vous devrez envoyer une copie du livret de famille et une attestation de Sécurité sociale. En cas d'heureux événement, il faut envoyer un certificat de naissance à la mutuelle. Vous pourrez, selon les modalités de votre contrat, bénéficier d'une prime de naissance.
Il faut leur envoyer les attestations de droits (la votre et celle de votre mari) où vos enfants figurent. La vérification peut se faire dans votre compte ameli dans la rubrique "mes informations".
La part mutuelle sera remboursée au parent principal après envoi du décompte attestant des frais engagés avec le numéro de Sécurité sociale de l'enfant. Ce décompte est à envoyer à la mutuelle du parent principal, sur laquelle est rattaché l'enfant.
Dans les deux cas, les démarches de souscription doivent idéalement être réalisées avant la naissance de votre bébé, et au plus tard dans les 30 jours après l'accouchement pour lui assurer une couverture santé optimale.
Si vous souhaitez affilier votre nouveau-né à votre mutuelle santé familiale, il est conseillé d'effectuer vos démarches au plus tard dans le mois suivant sa naissance.
Quand la prime de naissance est-elle versée ? Les mutuelles ne versent que très rarement la prime de naissance par anticipation. Le plus souvent, le versement intervient au moment du rattachement de l'enfant au contrat, c'est-à-dire dans les jours suivant son arrivée au monde.
Déclarer la naissance à l'ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Selon votre pays de résidence, vous pourrez déclarer la naissance auprès d'un officier de l'état civil consulaire français. L'ambassade ou le consulat établit l'acte de naissance et le conserve dans son registre.
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département. Consultez le module pour trouver l'adresse où envoyer une feuille de soins papier.
Si vous n'avez pas déjà une mutuelle, vous pouvez en souscrire une juste pour votre nourrisson. En revanche, si vous avez votre propre mutuelle santé, alors informez-la simplement de son arrivée. Cette dernière pourra adapter ses garanties et ses tarifs.
Oui, pour les enfants en double rattachement, il est tout à fait possible d'avoir deux mutuelles (une pour chaque parent). Chacune des mutuelles doit se connecter au dossier d'assurance maladie de l'enfant via le numéro de sécurité sociale de chaque parent.
La déclaration de la naissance
Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
La couverture santé des enfants est très importante. Tout comme les adultes, la souscription d'une complémentaire santé n'est pas obligatoire. Mais elle est vivement conseillée en complément de la prise en charge par le régime général d'assurance maladie.
La déclaration peut être faite en ligne, sur le compte ameli rubrique Mes démarches > Déclaration du nouveau-né. Certains justificatifs peuvent être demandés (acte de naissance…) : il est possible de les télécharger. À la suite de cette déclaration, l'enfant sera inscrit sur votre carte Vitale.
Sécurité sociale et complémentaire santé
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits dans la rubrique « mes démarches » de votre compte AMELI et une fois la mutuelle ou complémentaire santé connectée vous le verrez dans la rubrique « mes informations ».
En effet, la messagerie du compte ameli est temporairement indisponible pour cause de maintenance. Vous pouvez également vous rendre dans l'un de nos accueils proche de chez vous. Vous trouverez l'ensemble des coordonnées de votre CPAM depuis notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Vous devez envoyer une attestation de droits cpam à la mutuelle. C'est la mutuelle qui s'inscrit sur votre dossier sécu (et donc apparait sur votre compte ameli).
Ils reprennent les actes et soins médicaux courants (consultation d'un médecin généraliste, d'un kinésithérapeute…), les médicaments, l'appareillage, l'optique, les hospitalisations… et indiquent pour chacun la prise en charge et/ou le taux de remboursement de l'Assurance Maladie.
remplir le formulaire avec les données personnelles : numéro de sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance et adresse mail ; indiquer le code postal de votre commune si un numéro de dossier est demandé ; télécharger les documents scannés ; valider et envoyer.
Vous devez déclarer les naissances ou adoptions dans les 60 jours qui suivent l'évènement sur votre Espace Particulier du site impots.gouv.fr, en cliquant sur la rubrique " Gérer mon prélèvement à la source" puis sur le menu " Signaler un changement".