Aucun accueil physique ne peut être assuré dans les locaux de la Métropole. Pour une voiture, depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr.
Toute demande de subvention d'un particulier à la métropole du Grand Paris est effectuée par voie dématérialisée sur le site suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/ Page 4 4 Règlement financier « Métropole Roule Propre ! » Approuvé par le Conseil Métropolitain du 7 mars 2023 Le dépôt de demande d'aide peut s' ...
Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 22 000 € pour l'achat d'un véhicule propre neuf et 16 000 € pour l'achat d'un véhicule propre d'occasion. Pour tester si vous êtes éligibles et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.
Cette surprime ou aide majorée, d'un montant de 1 000 €, vient s'ajouter à l'aide attribuée par la collectivité territoriale. Elle est financée à 50 % par l'État et à 50 % par la collectivité.
Une aide complémentaire et cumulable de 1 000€ est accordée si le demandeur est implanté dans la ZFE et met au rebus un véhicule Crit'Air 3, 4, 5 ou NC pour l'achat ou la location d'un utilitaire ou poids lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène, ou s'il souscrit un « contrat vert » (gaz ou électricité d'origine ...
Les dossiers sont à déposer sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/102. Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
La prime à la conversion vous permet de faire reprendre des voitures Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5, soit toutes les voitures diesel dont la première date d'immatriculation est avant le 1er janvier 2011, et toutes les voitures essence dont la première date d'immatriculation se situe avant le 1er janvier 2006.
Une nouvelle étape sera franchie le 1ᵉʳ janvier 2024, avec l'interdiction dans les ZFE de ces trois métropoles des véhicules Crit'Air 4. Il s'agit des diesels immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2001 et le 31 décembre 2005. La norme EURO 3 (pour un Crit'Air 4...) figure sur le certificat d'immatriculation.
En 2024, l'interdiction sera également valide pour la vignette Crit'Air 2 (tous les diesels et les essences d'avant 2011). La règle était déjà existante depuis le 1er juin 2021 pour les véhicules Crit'Air 4 et depuis juillet 2019 pour les véhicules Crit'Air 5.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
Vous devez faire la demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr, dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l'aide pour 2024. À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1er janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
4000€ pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1. Les foyers ayant un RFR ⩽ à 14089 € et gros rouleurs** : 6000€ de prime pour l'achat d'un véhicule électrique.
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes : La longueur du trajet effectué avec votre véhicule personnel, entre votre domicile et votre lieu de travail, est supérieur à 30 km.
40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 4 000 euros pour les véhicules de classe I. 6 000 euros pour les véhicules de classe II. 8 000 euros pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.