Le 1er mai est jour férié et chômé. Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
L'indemnité est intégralement à la charge de l'employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu'aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Vous devez donc verser aux salariés leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n'est imposée, sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.
Autrement dit, le 1er mai travaillé est payé double. Exemple : un salarié dont l'horaire est de 35 h réparties en 5 jours de 7 h bénéficiera, en plus de son salaire habituel, d'une indemnité correspondant à 7 h payées au taux normal.
C'est un jour qui est soit chômé, et donc rémunéré comme un jour normal, soit travaillé, et dans ce cas, payé double. Le montant de l'indemnité, qui vient en complément du salaire normal - doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
Rémunération des employés tenus de travailler un jour férié
Si vous avez droit à une indemnité de jour férié et que votre employeur requiert que vous travailliez un jour férié, votre employeur doit vous payer : au moins 1,5 fois votre taux de salaire normal pour les heures travaillées ce jour‑là; et.
Selon l'article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé.
Le paiement de votre salaire peut être effectué par virement bancaire ou postal dont vous êtes titulaire ou cotitulaire. Vous ne pouvez pas désigner un tiers pour recevoir votre salaire. Une fiche de paie, en format papier ou électronique, vous est obligatoirement remise.
1 Que commémore-t-on le 1er mai ? Historiquement journée de revendication salariale et syndicale, le 1er mai fait référence à la date anniversaire, en 1886, de l'appel de syndicats ouvriers américains pour revendiquer la journée de huit heures.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Dans le cas où le 1 mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Quelle est la particularité du 1er mai ? Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.
Les heures qui auraient dû être effectuées un jour férié chômé ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Exemple : Un salarié à temps plein travaille du lundi au vendredi, 7 heures par jour, soit 35 heures par semaine. Le mardi est un jour férié.
L'indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné par la travailleuse ou le travailleur au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. L'indemnité exclut les heures supplémentaires.
Pour les salariés mensualisés, le paiement du salaire doit intervenir au moins une fois par mois. Il ne peut donc pas y avoir plus de 30 jours entre 2 salaires. Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut pas procéder au versement du salaire le 5 du mois puis le 10 du mois suivant.
Les limitations à la liberté de fixation du salaire:
- l'employeur doit respecter le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, - les différences de salaire entre les employés d'une même entreprise ne peuvent pas être fondées sur des critères discriminatoires énumérés par la loi.
Le montant du salaire de base est librement fixé par l'employeur et le salarié, à condition de respecter : le salaire minimum de croissance (Smic), la convention collective en vigueur, les dispositions applicables aux heures supplémentaires.
Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé : Jour non travaillé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).
Aux Pays-Bas et au Danemark, le 1er mai n'est ni férié ni chômé, ce qui n'empêche pas la tenue de manifestations politiques et de défilés dans de nombreuses villes.
Qu'en est-il de la rémunération des jours fériés ? Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail (Code du travail, art. L. 3133–5).
Le jour férié tombe un jour de repos dans l'entreprise
Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n'y a aucune rémunération ou repos complémentaire.
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Celle-ci est effectuée tous les ans en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Ils ne sont pas obligatoirement chômés. Repos obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (4) mais des dérogations sont possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...)