Il s'agit de Madame / Monsieur (noms et prénoms), résidant à (adresse des témoins) et joignables au numéro suivant (numéro de téléphone des témoins). Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir enregistrer mon dépôt de plainte afin de donner une suite légale à cette affaire et de faire valoir mes droits.
Ayez en main les renseignements et documents nécessaires
Le moment – date et heure – de vos échanges avec eux ou de la situation vécue ou observée; Un résumé des propos tenus, des actions prises et des résultats obtenus; Une copie des documents échangés avec l'administration.
Madame, Monsieur, Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser prénom nom, ou nom d'entreprise ou x si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction en cas d'agression par exemple, etc.).
Je vous écris pour exprimer mon mécontentement suite à mon expérience avec notre entreprise. J'ai été déçu(e) par [problème rencontré] et je souhaite que cela soit résolu de manière satisfaisante. Je suis sûr(e) que vous comprenez ma frustration et j'espère que nous pourrons trouver une solution ensemble.
«Dans cette situation, vous ne pouvez pas vous attendre à ce que nous allions à votre encontre.» «Vous pouvez certainement faire preuve de compréhension.» «Nous sommes certains d'avoir résolu la situation à votre satisfaction.» «Nous considérons ce problème comme résolu.»
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : (exposer ici les faits avec le maximum de détails, ainsi que le lieu et la date auxquels ils se sont produits). En conséquence, je porte plainte contre x... (ou bien le nom de la personne si vous la connaissez) responsable de l'établissement....
Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.
La victime ou son (ou ses) ayant(s) droit peuvent saisir directement le procureur de la République de leur lieu de résidence. Ce dernier peut être saisi par courrier. La lettre doit préciser les éléments suivants : Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Madame (ou) Monsieur le juge d'instruction, J'ai l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de partie civile contre (nom, prénom, adresse de la personne poursuivie) pour (indiquer de quoi il s'agit : coups et blessures volontaires, agression sexuelle, vol...).
[Editer cette Lettre]
Je soussigné (Nom, prénom), salarié de l'entreprise X, en fonction en tant que (poste), depuis (préciser date), suis au regret de vous informer que je subis depuis X mois des agissements provoquant une altération de mes conditions de travail de la part de (collègue, supérieur hiérarchique…).
Après enquête, la plainte peut aboutir à des sanctions pénales si l'auteur des faits est reconnu coupable. Vous pouvez demander une copie de votre plainte. Si vous avez une assurance, une copie du dépôt de plainte est généralement nécessaire pour faire indemniser votre préjudice par votre assureur.
L'usager lui-même, soit toute personne qui reçoit, qui a reçu, qui doit recevoir ou qui aurait dû recevoir des soins ou des services. Dans le cas d'un usager mineur de moins de 14 ans, la plainte peut être faite par son parent ou un représentant légal.
Selon les cas, on répondra simplement oui, ou bien l'on dira Cela ne pose pas de difficulté, ne fait aucune difficulté, ou bien Ne vous inquiétez pas, Rassurez-vous.
Situation pénible et embarrassante dont on ne sait comment sortir.
Si vous n'avez pas trouvé de solution en contactant le vendeur, vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL). vous n'êtes pas obligé de passer par la médiation avant de faire votre dépôt de plainte sur la plateforme. Mais, cette étape est recommandée.
Le site PHAROS : PHAROS : Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements , géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet. Vous pouvez faire un signalement même si vous êtes mineur.
Un signalement peut ainsi devenir une mise en aide, une prise en compte de la difficulté et un levier dans un travail parfois riche ; des exemples cliniques le soulignent.