Sélectionnez une vidéo soumise à une restriction liée aux droits d'auteur, puis appuyez sur la restriction. Dans le panneau du bas, appuyez sur EXAMINER LES PROBLÈMES. Appuyez sur la revendication dont vous voulez vous occuper. Appuyez sur Couper le son du segment.
Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur . Dans l'onglet Demandes de suppression, recherchez la vidéo pour laquelle vous avez envoyé une demande de suppression. Cliquez sur Développer pour afficher plus d'informations sur la vidéo. Si la vidéo a déjà été supprimée, cliquez sur RETIRER LA SUPPRESSION.
Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans votre autorisation, vous pouvez demander que le contenu en question soit supprimé pour atteinte aux droits d'auteur. Envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur constitue une démarche légale.
Éviter la violation des droits d'auteur
Malgré l'utilisation commerciale gratuite, vous êtes souvent tenu de mentionner l'auteur (par exemple le photographe) ; vous devez donc inclure le nom du photographe ou du concepteur sous l'image afin qu'il soit clair pour tous ceux qui ont créé cette œuvre.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement demander une autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).
C'est donc le producteur qui, seul, peut autoriser ou interdire la reproduction et la communication au public d'un extrait de son film. Les auteurs, disposant d'un droit moral, peuvent agir directement en cas de dénaturation ou de toute atteinte préjudiciable portée à leur œuvre.
On peut néanmoins généralement trouver le titulaire des droits sur une œuvre sur un territoire en s'adressant à l'auteur ou à l'éditeur d'une œuvre, à l'organisme de gestion collective, au registre local des œuvres ou encore au bureau national du droit d'auteur.
Il est possible d'utiliser des contenus protégés sans porter atteinte aux droits d'auteur. Par exemple, la loi prévoit des exceptions pour les cas d'usage loyal ou d'utilisation équitable. Par ailleurs, vous pouvez demander au propriétaire de l'œuvre concernée l'autorisation d'inclure celle-ci dans votre vidéo.
L'utilisation d'une œuvre sur youtube sans avoir le droit de reproduction, entraine l'envoie d'une notification aux titulaires de droit que leurs droits d auteur sont violés. Face à cette situation, l'auteur de l'œuvre protégée par le droit peut demander une suppression de la vidéo sur Youtube.
Exemple : Pour un auteur décédé le 1er juin 2022, les livres qu'il a écrits seul (sans co-auteurs) sont protégés toute sa vie durant puis jusqu'au 1er janvier 2093 (70 ans à compter du 1er janvier 2023). Si un ouvrage a été co-écrit par plusieurs auteurs, il s'agit d'une œuvre de collaboration.
Si vous uploadez du contenu original (dont vous êtes l'auteur) sur YouTube, vous êtes protégés par les droits d'auteur. Si vous uploadez du contenu créé par quelqu'un d'autre, il est protégé par les droits d'auteur. Si votre contenu original est volé par quelqu'un d'autre, YouTube a une politique de demande de retrait.
Il existe plusieurs logiciels qui peuvent être utilisés pour enlever le flou ou la censure d'une vidéo. Voici quelques exemples : Adobe After Effects : C'est un logiciel de montage vidéo professionnel qui permet de corriger de nombreux problèmes de qualité de l'image, y compris le flou et la censure.
Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous. En pratique, la jurisprudence française du droit de courte citation permet à quiconque de citer un passage d'une œuvre à condition que la longueur de ce dernier soit limitée à ce qui est nécessaire à la compréhension.
Pour trouver ces scènes, le premier réflexe consiste à se diriger sur YouTube. Si vous souhaitez récupérer un extrait depuis l'un de vos films, ouvrez le fichier en question avec QuickTime Player (au besoin, convertissez-le au préalable avec Any Video Converter).
Pexels offre une impressionnante collection de vidéos libres de droits et gratuites, vous n'avez qu'à insérer votre recherche et trouver l'extrait dont vous avez besoin.
382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
La limite à la protection des droits d'auteur dans le temps
En effet, l'article L. 123-1 du code de propriété intellectuelle dispose que « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
La notion d'œuvre est extrêmement large : il s'agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s'applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
Connectez-vous à YouTube Studio. Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur . Cliquez sur l'onglet Correspondances. Examinez les vidéos correspondantes.
Les vidéos
Il est interdit de les mettre à disposition des élèves ou des professeurs sur les réseaux intra*, extra* ou internet, que ce soit dans un dossier d'un serveur de fichiers* ou en téléchargement depuis une page web*.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)