C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
Exemple 2 pour un cachet à 600 euros
500€ / 7 heures = 71,42€ / heure de travail théorique Calcul de l'indemnité d'activité partielle due au salarié : • horaire : 70% de 71,42€ = 49,99 euros x 7h = 349,93€.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert.
Le montant moyen des charges salariales ou cotisations salariales, qui est retenu au salarié par l'entreprise, s'élève environ à hauteur de 22 % du salaire brut affiché sur le bulletin de paie. Par exemple, le montant brut pour le versement d'un salaire net de 1000 euros rémunérés est égal à 1230 euros.
Part de jours indemnisés depuis l'ouverture de droit
Conséquence directe, l'indemnisation mensuelle moyenne était de 1 330€ pour les allocataires de l'annexe 8 (contre 1 090 € en 2019) et 1 370 € pour les allocataires de l'annexe 10 (contre 1 190 € en 2019).
1. Objet dont une face porte en relief une marque, une inscription à imprimer à l'encre ; sceau gravé en creux ou en relief, fixé à un manche, à une bague, etc., destiné à imprimer sur la cire les armes, les initiales de son possesseur.
Seuls les artistes interprètes du spectacle vivant et enregistré, au sens de l'article L7121-2 du code du travail, employés en tant que salariés, peuvent être rémunérés au cachet. Depuis 1999, les techniciens et autres personnels du spectacle ne peuvent plus être rémunérés au cachet.
Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique (répétitions) est rémunéré en salaire; pour sa création intellectuelle, il est rémunéré en droit d'auteur. Le chorégraphe perçoit un cachet lorsqu'il est interprète et est rémunéré en droit d'auteur lorsqu'il effectue une création.
L'intermittent est, dans la majorité des cas, payé au cachet. Concernant le CD2I, et pour palier au fluctuation de l'activité, la rémunération annuelle pourra être lissée mensuellement si la convention le prévoit, indépendamment de l'horaire réellement effectuée dans le mois.
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l'organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
Un chanteur est dans la plupart des cas rémunéré au cachet. Celui-ci varie en fonction de sa notoriété et de la nature de la prestation. La rémunération peut être complétée par une rétribution au titre des droits d'auteur.
Ainsi, ce n'est pas auprès de Jean Boucher que nous avons trouvé le montant du cachet de Stromae, mais chez nos confrères de la presse spécialisée : 500 000 €.
Le cachet est une rémunération forfaitaire, qui n'est pas liée au nombre d'heures réellement travaillées. Que la représentation dure 1h ou 2h, le salarié sera rémunéré 1 cachet. Par exemple : Pour une représentation de 1h45, l'intermittent va percevoir un cachet, soit 12 heures pour Pôle Emploi Spectacle.
La plupart du temps, les contrats d'artiste ont une durée de 2 ou 3 ans afin de commercialiser 1 à 2 projets musicaux (albums, single, etc.). Il n'existe pas de contrat d'artiste type, ce dernier doit être adapté à votre situation pour être le plus protecteur possible.
Dans le secteur du spectacle, qu'il s'agisse du spectacle vivant, de l'audiovisuel ou du cinéma, les intermittents embauchés en CDD de moins de 12 mois perçoivent leur rémunération par l'employeur mais leurs indemnités de congés payés sont versées par la caisse des congés spectacles.
Le salaire d'un humoriste varie en fonction de sa popularité et de l'établissement dans lequel il se produit. D'une manière générale, la rémunération d'un humoriste se fait au cachet. Dans un café théâtre, un humoriste débutant gagne entre 60 et 150 euros la soirée.
le contrat de cession doit impérativement préciser que la charge du paiement des droits d'auteur incombe au diffuseur et non au producteur.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
« L'AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l'employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C'est donc une attestation d'employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. »
Un cachet d'entreprise ou tampon d'entreprise est un sceau de reconnaissance, propre à chaque entreprise. Au moment de la création d'une entreprise, la question de se procurer ou non un cachet d'entreprise se pose.
Le tampon ou le cachet d'une société n'a pas de valeur juridique, il n'est pas obligatoire. Il est apposé sur les documents fournis aux clients pour une meilleure lisibilité d'information. Certaines mentions sont recommandées : Nom de la société
Le calcul diffère suivant l'Annexe pour laquelle les droits sont ouverts : Pour les techniciens (A. VIII), JNI = heures / 8 x 1,4 soit pour 60h travaillées dans le mois, JNI = 60 / 8 x 1,4 = 10,5 arrondi à 10 jours.