Le recours au forfait jours présente à la fois des avantages et des inconvénients, tant pour l'employeur que pour le salarié. Le forfait jours permet à l'employeur de ne pas contrôler les heures de travail effectuées par le salarié, ce qui simplifie la gestion du temps de travail.
Le forfait jour est un dispositif permettant de rémunérer des employés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année. Ils sont donc tenus de travailler un certain nombre de jours par an. Ainsi, leur temps de travail n'est pas comptabilisé en nombre d'heures réalisées, mais en nombre de jours travaillés.
Comme tout salarié, le cadre au forfait bénéficie d'une période de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, il bénéficie de jours de repos prévus à l'avance. Il a droit au repos hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l'entreprise et aux congés payés au même titre que les autres salariés.
Le salarié en forfait jours travaillant 218 jours au cours de l'année 2024 a droit à 9 jours de RTT. Pour les salariés en forfait jours arrivés en cours d'année dans les effectifs de l'entreprise, le nombre de jours de RTT doit être calculé au prorata de la présence dans l'entreprise.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Ainsi, pour un forfait de 218 jours de travail et un salarié embauché le 1er juillet (184 jours calendaires) ce calcul s'effectuerait de la manière suivante : (218 + 25) × (184/365).
s'assurer que la charge de travail du salarié est compatible avec les repos légaux (journalier et hebdomadaire). Bien entendu, un entretien régulier sur la charge de travail devra être mené. Pas de forfait jour sans l'accord du salarié. Il doit exister, en plus de l'accord collectif, un accord écrit du salarié.
En cas de disposition en ce sens, il y a lieu de se référer à la valeur d'une journée d'absence. La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Qui peut bénéficier du forfait jour ? Peuvent bénéficier du forfait jour, les cadres disposant d'une autonomie dans leur emploi du temps et les salariés non cadres qui ont une durée de temps de travail qui ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans leur emploi du temps également.
Non, vous ne pouvez pas imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours. Dans le cas contraire, le salarié pourra se prévaloir, en justice, de la nullité de sa convention.
La loi Fillon du 17 janvier 2003 distingue trois catégories de cadres : le cadre dirigeant, le cadre autonome et le cadre intégré.
La convention individuelle fixe une durée quotidienne et hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine et au plus 10 heures par jour. La convention du forfait jours ne fixe pas l'horaire de travail quotidien et hebdomadaire. L'employé peut travailler plus ou moins de 35 heures par semaine.
Le forfait légal est de 218 jours de travail. Le cadre peut aller au-delà des 218 jours prévus par la convention s'il renonce à une partie de ses jours de repos et qu'il formalise cet accord par écrit avec son employeur. La majoration de salaire est précisée par un avenant à la convention individuelle de forfait.
Pour procéder à la retenue sur salaire de l'absence, la valeur d'une journée de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 22, la valeur d'une demi-journée par 44.
Quant aux cadres dans le domaine du sport (classe D), ils seront rémunérés à minima 42 455 € brut annuel au 1er janvier 2024. Le salaire minimum d'un cadre est donc de 24 000 € brut annuel. Mais notons que le salaire moyen observé chez les cadres débutants est de 31 200 €.
L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels, et repos au titre de la réduction du temps de travail.
Ce dispositif s'adresse à tous les travailleurs salariés d'une entreprise. En revanche, la rémunération au forfait sur l'année se destine aux salariés dont l'emploi les pousse à adopter une réelle autonomie de travail, ou aux cadres dont la nature du poste ne peut répondre à l'horaire collectif en vigueur.
C'est une convention qui permet notamment une rémunération sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte des heures de travail. Ce dispositif est généralement réservé aux personnels cadres et hautement qualifiés.
Un jour est la durée d'une rotation complète de la Terre par rapport au Soleil. En moyenne, cela dure 24 heures (86 400 secondes). Au fur et à mesure qu'une journée passe à un endroit donné, elle comprend le matin, midi, l'après-midi, le soir et la nuit.
Le travail supplémentaire effectué en dépassement de la durée de travail fixée à la convention donne lieu à une rémunération majorée. Le taux de la majoration est déterminé par le salarié et l'employeur dans un avenant à la convention individuelle de forfait. Ce taux ne peut être inférieur à 10%.
EXEMPLE : Forfait annuel de 1 508 heures pour une rémunération mensuelle de 1 570 €. Nombre d'heures équivalent à la rémunération mensuelle : (1 508 h/45,7 semaines) ×52/12 = 142,99 h.
On obtient le nombre de RTT, soit 10 jours. Ce calcul des RTT en forfait jours permet d'aligner le nombre de jours travaillés sur celui mentionné dans le contrat de travail ou la convention collective. À noter : la convention peut prévoir un nombre de jours inférieur aux 218 jours prévus par la loi du travail.
Le forfait en heure est un dispositif permettant de simplifier la gestion de la paie en prévoyant de rémunérer un nombre d'heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié. Le forfait en heure se matérialise par une convention de forfait qui pourra être hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié non-cadre. Toutefois, en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
En France, la plupart des cadres sont soumis au forfait annuel en jours. Concrètement, cela signifie qu'ils disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et ne sont pas tenus de suivre l'horaire collectif de travail applicable dans leur entreprise.